Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Pour le lot 1 :
Pour la Communauté urbaine, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht.
Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande.
- Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
* Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
* Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
* Qualification minimum requise ou équivalent :
Attestations de certifications de marquage Ce
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)