Fourniture de produits de signalisation routière verticale

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en groupement de commande pour une partie des fournitures du lot n° 1. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les mémoires techniques remis par les fournisseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KELIAS
• Signature
• Sodilor

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de signalisation routière verticale
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1844-A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Description du marché: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht figurant aux simulations de commande (noté sur 20)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Description du marché: Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Description du marché: Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Pour la Communauté urbaine, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande. - Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation) * Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; * Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; * Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. * Qualification minimum requise ou équivalent : Attestations de certifications de marquage Ce En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique.
Pour le lot 1 :
Pour la Communauté urbaine, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht.
Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande.
- Durée de l'accord cadre - Délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
* Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
* Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
* Qualification minimum requise ou équivalent :
Attestations de certifications de marquage Ce
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1BE7D27E-0D82-170C-541D18D1EF4929FD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-329113 (2025-05-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 121 530 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20258528
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 530 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32904.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1650106-1-1-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62367.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1650106-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De La Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 258 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1650106-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 329113-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs. - Le lot n°1, est conclu pour la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 452F3B0D-9666-3002-B5000C29A7F0E263
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
452F3B1E-C96B-B3C3-1686AB7E7C89576B
Source: OJS 2025/S 204-700429 (2025-10-21)

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