Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché
2024-10-24	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales
Numéro de référence: 202402141517
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Clères
Description du marché:

Avec minimum annuel de 150 000,00 euro(s) HT et avec maximum annuel de 900 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

1 an reconductible 3 fois. Informations complémentaires : 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 09:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume - Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature. Références travaux - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation à l'article 3. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif : Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : 1. Méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation, Méthode qualité, adéquation matériels / produits / lieu d'application (6 points) 2. Compatibilité des produits proposés à la politique routière départementale (2 points) 3. La sécurité des usagers et du personnels (2 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : 1. Respect de l'environnement (5 points) 1.1 Dispositions prises pour limiter l'émission de gaz à effet de serre sur les chantiers (2,5 points) 1.2 Gestion des déchets (2,5 points) 2. Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points) 2.1 Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté : Au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire développement durable, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (2,5 points) 2.2 Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le mémoire développement durable (2,5 points) Il sera noté sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation à l'article 3.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix (pondération 5)
Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif :
Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- L'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 5.
2. Valeur technique (pondération 4)
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants :
1. Méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation, Méthode qualité, adéquation matériels / produits / lieu d'application (6 points)
2. Compatibilité des produits proposés à la politique routière départementale (2 points)
3. La sécurité des usagers et du personnels (2 points)
Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.
3. Développement durable (pondération 1)
Le développement durable sera apprécié notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants :
1. Respect de l'environnement (5 points)
1.1 Dispositions prises pour limiter l'émission de gaz à effet de serre sur les chantiers (2,5 points)
1.2 Gestion des déchets (2,5 points)
2. Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 points)
2.1 Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté : Au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire développement durable, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (2,5 points)
2.2 Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le mémoire développement durable (2,5 points)
Il sera noté sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Délai de paiement et intérêts moratoires :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.
Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres.
Marché de prestations similaires possible.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FACA3B32-0B52-B89B-4F80693572923FF0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595159 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 595159-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0BE08FC0-C7F4-3A2D-65059C20A6609AB5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 08/11/2024 à 13h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a38acff4-a9dd-40ca-af55-8ed10bf37fe5-01
Source: OJS 2024/S 197-607817 (2024-10-07)

Avis de marché (2024-10-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 760E60D9-D78D-9E49-3085C29A8C706276

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 13h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a38acff4-a9dd-40ca-af55-8ed10bf37fe5-01
Source: OJS 2024/S 210-652634 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-99
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Agence de Clères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415369.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1436825-1-1-1
Adresse postale: Berrouetta
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@signature.eu 📧
Téléphone: 0235709573 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 452102.53 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1436825-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400000.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE HELIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe helios
Numéro d'enregistrement national: 1436825-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Marie Jean A Condorcet
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: kangourou.76@kangourou.eu 📧
Téléphone: 0235929210 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 748597.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION
Informations sur la sous-traitance
Description:

Helios : 15 000,00 euro(s) Ht Decapeco : 5 000,00 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Helios : 15 000,00 euro(s) Ht Decapeco : 5 000,00 euro(s) Ht

Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de tracage et signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1436825-1-4-1
Adresse postale: Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Courrier électronique: contact@caux-ats.fr 📧
Téléphone: 0235250465 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 398657.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1436825-1-5-1

Informations complémentaires
Organe de révision
6F03F687-B3AE-E899-1C9EE273A3785A60
Source: OJS 2025/S 066-213529 (2025-04-01)

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