2025-FA0034_Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025-FA0034_Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
Numéro de référence: 2025-FA0034
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)”
Brève description
Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)”
Description du marché
Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht _ 4 800 000,00...”
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht _ 4 800 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 420 000,00 euro(s) Ht _ 504 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification.
* Le candidat devra fournir 3 échantillons. Les échantillons sont obligatoires.
* Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductibles, de manière tacite, 3 fois maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 063BF3C2-F77A-789E-C3B23CAB2999DF54
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160549 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Fa0034000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: 2025-Fa0034_fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - Signalisation permanente de police et signalisation temporaire (relance suite à déclaration sans suite)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219172.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1611764-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu📧
Téléphone: 0387701342📞