Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250211
Brève description:
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description du marché:
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Informations complémentaires:
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 800 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 800 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: A échéance de chaque accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci.
L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Informations complémentaires:
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 700 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Yvelines (STU78)
Informations complémentaires:
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Minimum Ht : 100 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 80 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (STU92)
Informations complémentaires:
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Minimum Ht : 400 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 3 000 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 300 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Minimum Ht : 400 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 3 000 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Minimum Ht : 300 000 euro(s) Ht / Maximum Ht : 500 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : signalisation dynamique sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description du marché:
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Informations complémentaires:
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande :
- Période initiale de deux ans :
Conseil départemental des Yvelines : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Conseil départemental des Hauts-de-Seine : Maximum Ht : 200 000 euro(s) Ht
Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : Maximum Ht : 400 000 euro(s) Ht
Les montants sont identiques sur la période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 09:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue.
Sauf renoncement, une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap.
Pour chaque lot, les sous critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue.
Sauf renoncement, une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap.
Pour chaque lot, les sous critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 068F244A-BA7F-D56D-B9DADC88712E4D89
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 068F240D-0DE1-F273-723DC1AFDB4035E4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-585909 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-19) Objet Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D5E6FA32-D1E1-4C8C-4B41FE2054DF814A Organe de révision D5E6FA21-AFCB-083F-BEF8C4A847E03BA1 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues D5E6FA4A-C1A4-4390-5046BFB6D402D72A
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c84d175b-5fe4-4c4d-aff5-d6c7c8296b9d-01
Source: OJS 2025/S 182-620265 (2025-09-19)
Avis de marché (2025-10-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0830F873-9B7F-68BD-23E0EDA3ACEA9079 Organe de révision 0830F860-098F-F269-141ECAA1276C4230 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 0830F885-989E-0A04-DB252417E0206DE1
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 28/10/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c84d175b-5fe4-4c4d-aff5-d6c7c8296b9d-01
Source: OJS 2025/S 199-682277 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-10-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-25 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A4F1C5AD-C53D-C188-FAB3CD486EEC93AD Organe de révision A4F1C59E-C982-D0AD-DCBB9A9516C072BC Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues A4F1C5C2-0403-4441-C9DB4543F55E0585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c84d175b-5fe4-4c4d-aff5-d6c7c8296b9d-01
Source: OJS 2025/S 205-703770 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250211001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Cochets
Code postal: 91220
Commune postale: Bretigny-Sur-Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-3-1
Adresse postale: Berrouetta
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700980-1-5-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Le marché n° 20250211001 a été notifié le 05 mars 2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 800 000 euro(s) Ht
Le marché n° 20250211002 a été notifié le 05/03/2026 pour les montant suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211003 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211004 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant minimum pour chaque période de deux ans : 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 3 000 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211005 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant maximum pour chaque période de deux ans de 200 000 euro(s) Ht
- Pour le département des Yvelines : montant maximum pour chaque période de deux ans : 200 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Les demandes de tous documents doivent être adressées à : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Le marché n° 20250211001 a été notifié le 05 mars 2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 800 000 euro(s) Ht
Le marché n° 20250211002 a été notifié le 05/03/2026 pour les montant suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211003 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211004 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant minimum pour chaque période de deux ans : 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 3 000 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht
Le marché n°20250211005 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants :
- Pour le département des Hauts-de-Seine : montant maximum pour chaque période de deux ans de 200 000 euro(s) Ht
- Pour le département des Yvelines : montant maximum pour chaque période de deux ans : 200 000 euro(s) Ht
- Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht
Les demandes de tous documents doivent être adressées à : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3BF6CC0F-E650-3349-3B0EC1FC815C0BAC Organe de révision 3BF6CBE9-0792-401B-A65C258E68218FD1 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 3BF6CC23-A07D-AAE5-A240AAF04C02940B
Source: OJS 2026/S 048-163904 (2026-03-09)