entretien des berges de la Moselle

sccp

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville). Le coordonnateur est chargé de l'exécution technique et financière du marché pour l'ensemble des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• sccp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-04-21	Informations complémentaires
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: Ao23-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: ca Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198878
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville avant de visite le site : Services infrastructures Mme NAQUET Emmanuelle ou m. Clausse Kevin Tél : 03 82 52 36 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des voies et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des voies et espaces publics. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi : 140 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des sols et des éléments de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des sols et des éléments de voirie. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris)
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris). Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des ouvrages d'art
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des ouvrages d'art. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag-Fcs.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: capft

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Portes de France - thionville : Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 067-198878 (2023-03-30)

Informations complémentaires (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248904
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198878
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-248904 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417993
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: tera Paysages Environnement
Adresse postale: parc D'Activites Des Jonquieres
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: stradest T.P
Adresse postale: pole Industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: est Ouvrages
Adresse postale: rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 131-417993 (2023-07-06)

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