La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Numéro de référence: 25FF-MP-1760-R
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du jalonnement directionnel cyclable
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et la maintenance du jalonnement directionnel cyclable
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Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1...”
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht.
Les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;
- En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 56D17489-B2A6-5458-88B2F86A6B0CA195
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56D1749C-EF67-DD44-4FDD31396B23DC06
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071222 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-05-19) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F25021
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Fourniture, pose et maintenance du jalonnement directionnel routier et hôtelier et maintenance du jalonnement directionnel cyclable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1584658-1-0-1
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu📧
Téléphone: 01 49 41 24 00📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130046A0-BDF1-0EDC-C428FE5A3970CCD4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 130046C8-D4CE-0FCF-118F30116943BEDD
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Source: OJS 2025/S 096-323001 (2025-05-19)