Travaux de marquage routier

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), les villes de Bizanos, Jurançon, Lescar, Poey-de-Lescar, Rontignon, d'Idron, d'Uzein, de Ousse et de Lée Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 55 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieurs ou égaux à 55 000 euro(s) HT. Montants maximums pour la période initiale (2ans) : CAPBP : 400 000 euro(s) HT / VDP : 800 000 euro(s) HT / SMPBPM : 400 000 euro(s) HT / Bizanos : 140 000 euro(s) HT / Jurançon : 25 000 euro(s) HT / Lescar : 180 000 euro(s) HT / Poey de Lescar : 10 000 euro(s) HT / Rontignon : 10 000 euro(s) HT / Idron : 30 000 euro(s) HT / Uzein : 8 000 euro(s) HT / Ousse : 10 000 euro(s) HT / Lée : 10 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2026-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: CDA 24/29 (31A)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1452740
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage d'emplacements de parking 📦
Adresse postale: Agglomération de Pau
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452740 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/29 (31a)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678362
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224485 (2024-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures en faveur du développement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24a009ac
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Titre: Travaux de marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mozerr signal
Numéro d'enregistrement national: 1452740-1-0-1
Adresse postale: 495 rue sud landes
Code postal: 40300
Commune postale: hastingues
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: x.guichard@mozerrsignal.com 📧
Téléphone: 0646812014 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1452740-1-0-2
Adresse postale: 37 Imp Du Taillan
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: bayonne@signature.eu 📧
Téléphone: 0558426600 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 1452740-1-0-3
Adresse postale: 14 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Courrier électronique: aurelie.philippe@aximum.com 📧
Téléphone: 0557265511 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 47743
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224485-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02904DE2-A4BD-EB96-E519A4D7BD2058DB
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 02904DFE-D189-E1F7-D6A0DE9F9A97E80B
Source: OJS 2026/S 031-103727 (2026-02-11)

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