Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et horizontale
Numéro de référence: 2025-DEC-023
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s)...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FAE1BDE5-ED9E-65BB-1CBF2B0678D8F9B0
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FAE1BDF4-9E8D-C777-35F23192D6F26E55
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557525 (2025-08-26)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/350
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Signalisation verticale et horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1696590-1-0-1
Adresse postale: 6 Av De L Europe
Code postal: 59280
Commune postale: Armentieres
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E184DE28-F153-11BF-57186D025421E077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E184DE57-C37E-9B32-7332166B2EE2D0C8
Source: OJS 2025/S 220-755797 (2025-11-13)