Fourniture et pose de la signalisation routière

Communauté d'agglomeration seine eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
2025-11-20 Avis de marché
2026-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation routière
Numéro de référence: 25-CASE-0029
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur sud
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur sud<br/>
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur est
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur est<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur nord
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur nord<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation verticale
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de panneaux de signalisation verticale<br/>
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de produits de marquage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de produits de marquage<br/>
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de signalisation plastique
Description du marché: Fourniture de signalisation plastique<br/>
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 127927B9-EDF2-B3A1-5D8B813981C430F6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759900 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 759900-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53594119-EF10-7BBD-C64C7013DB96B58F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5359412F-AEAD-B20D-0B8A34561C9DC2BC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3f2ea6a-3841-4121-921b-e75bfc0b96a3-01
Source: OJS 2025/S 226-779173 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-1-1
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@signature.eu 📧
Téléphone: 0235709573 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-3-1
Commune postale: Ggrand-Couronne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-4-1
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Code postal: 39401
Commune postale: Morez
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: La signalisation routiere
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-5-1
Adresse postale: 594 Rue du Luxembourg
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: service.marches@lsr.fr 📧
Téléphone: 0232395444 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-6-1
Adresse postale: 18 Rue rené-François Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@sodilor.fr 📧
Téléphone: 0387982588 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB44F6D4-9FB1-B1F3-6D47798908D61575
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DB44F6E2-ED44-1C04-520C56971B19FDC2
Source: OJS 2026/S 052-181522 (2026-03-12)