L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalisation routière
Numéro de référence: 25-CASE-0029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation routière - secteur sud<br/>”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation routière - secteur est<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation routière - secteur nord<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation verticale<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits de marquage<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de signalisation plastique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Dc1dc2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. le début d'exécution des prestations n'est que...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
“La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les...”
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 127927B9-EDF2-B3A1-5D8B813981C430F6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 127927D8-F475-F653-1339E425F4BC55C3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759900 (2025-11-14)
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53594119-EF10-7BBD-C64C7013DB96B58F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5359412F-AEAD-B20D-0B8A34561C9DC2BC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 226-779173 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Fourniture et pose de signalisation routière - secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-1-1
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@signature.eu📧
Téléphone: 0235709573📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-3-1
Commune postale: Ggrand-Couronne
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-4-1
Adresse postale: 881 Route des Fontaines
Code postal: 39401
Commune postale: Morez
Région: Jura🏙️
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
Téléphone: 0384346100📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La signalisation routiere
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-5-1
Adresse postale: 594 Rue du Luxembourg
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: service.marches@lsr.fr📧
Téléphone: 0232395444📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1738882-1-6-1
Adresse postale: 18 Rue rené-François Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: marchespublics@sodilor.fr📧
Téléphone: 0387982588📞
“Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB44F6D4-9FB1-B1F3-6D47798908D61575
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DB44F6E2-ED44-1C04-520C56971B19FDC2
Source: OJS 2026/S 052-181522 (2026-03-12)