2023-03-28accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024 (Mairie de Niort)
l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le …
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2022-07-07acheminement et fourniture de gaz naturel (SIEDS)
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel …
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2015-08-10Accord cadre multi attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison... (SIEDS)
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », lesquels porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète …
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2015-04-16Accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Commune de Niort)
Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un …
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