Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du Département

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 6 885 mwh pour les 30 points de livraison (pdl) relevant des actuels tarifs jaunes et de 6 725 mwh pour les 10 points de livraison relevant des actuels tarifs verts.Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes.Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental de la haute-vienne et de 30 établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur de ce groupement. Il est habilité à signer le présent accord cadre. Le membre est la personne publique adhérente à ce groupement de commandes. Chaque membre sera amené à conclure, et à exécuter le(s) marché(s) portant sur les prestations le concernant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275134
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.haute-vienne.fr. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des établissements publics locaux d'enseignement du département suivants: le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — Le Collège Bernard de Ventadour, 87280 Limoges — Le Collège Léon Blum 87036 Limoges — Le Collège Albert Calmette, 87036 limoges — Le Collège Anatole France, 87280 Limoges — Le Collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — Le Collège André Maurois, 87065 Limoges — Le Collège Pierre Robert, 87210 Le Dorat — Le Collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — Le Collège Pierre Desproges, 87230 Châlus — Le Collège Pierre Mendes France, 87250 Bessines-sur-Gartempe — Le Collège J. B. Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne — Le Collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — Le Collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — Le Collège Arsène Bonneaud, 87800 Nexon — Le Collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-buffière — Le Collège Arsène d'Arsonval 87380 Saint-Germain-les-Belles — Le Collège Bernard Palissy, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat — Le Collège Du Parc 87440 Saint-Mathieu — Le Collège Jean Rostand, 87380 Saint-Sulpice-Laurière — Le Collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — Le Collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac — Le Collège Jean Moulin (87240 Ambazac) — Le Collège Jean Monnet(87130 Châteauneuf) — Le Collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix) — Le Collège Jean Rebier (87170 Isle) — Le Collège de Rochechouart (87600 Rochechouart) — Le Collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien) — Le Collège Pierre Donzelot (87039 Limoges) — Le Collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 6 885 mwh pour les 30 points de livraison (pdl) relevant des actuels tarifs jaunes et de 6 725 mwh pour les 10 points de livraison relevant des actuels tarifs verts.
Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental de la haute-vienne et de 30 établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur de ce groupement. Il est habilité à signer le présent accord cadre. Le membre est la personne publique adhérente à ce groupement de commandes. Chaque membre sera amené à conclure, et à exécuter le(s) marché(s) portant sur les prestations le concernant.
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Description des options:
Des prestations supplémentaires concernant la prise en compte à 30 % et/ou 50 % de part d'énergie renouvelable pourront être demandées dans le cadre des marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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&Amp;#8226;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
&Amp;#8226;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
&Amp;#8226;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#8226;Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargée de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011
—le total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients En France
—les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en france et dans l'union européenne
—la présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de chaque membre de la convention de groupement.
Une avance sera accordée selon les dispositions de l'article 8.1 du CCAP.
Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires. Délai global de paiement de 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des disposition du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement, de suivi et de pilotage (20)
2. Conditions de rattachement/retrait d'un point de livraison ainsi que la gestion des branchements provisoires et relation avec le gestionnaire de réseau (30)
3. Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la relation clientèle (30)
4. Qualité, fonctionnalité, ergonomie des services proposés de gestion en ligne de l'énergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-ViennE PCB/DBAT/service exploitation
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Point de contact: Simon Guilhem
Téléphone: +33 544001512 📞
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés publics
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.haute-vienne.fr.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département de la haute-vienne et des établissements publics locaux d'enseignement du département suivants: le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — Le Collège Bernard de Ventadour, 87280 Limoges — Le Collège Léon Blum 87036 Limoges — Le Collège Albert Calmette, 87036 limoges — Le Collège Anatole France, 87280 Limoges — Le Collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — Le Collège André Maurois, 87065 Limoges — Le Collège Pierre Robert, 87210 Le Dorat — Le Collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — Le Collège Pierre Desproges, 87230 Châlus — Le Collège Pierre Mendes France, 87250 Bessines-sur-Gartempe — Le Collège J. B. Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne — Le Collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — Le Collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — Le Collège Arsène Bonneaud, 87800 Nexon — Le Collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-buffière — Le Collège Arsène d'Arsonval 87380 Saint-Germain-les-Belles — Le Collège Bernard Palissy, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat — Le Collège Du Parc 87440 Saint-Mathieu — Le Collège Jean Rostand, 87380 Saint-Sulpice-Laurière — Le Collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — Le Collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac — Le Collège Jean Moulin (87240 Ambazac) — Le Collège Jean Monnet(87130 Châteauneuf) — Le Collège Maurice Genevoix (87270 Couzeix) — Le Collège Jean Rebier (87170 Isle) — Le Collège de Rochechouart (87600 Rochechouart) — Le Collège Paul Langevin (87205 Saint-Junien) — Le Collège Pierre Donzelot (87039 Limoges) — Le Collège Pierre de Ronsard (87065 Limoges).
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 149-275134 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008007
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275134
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la haute-vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en œuvre dans le cadre de la relation clientèle (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 13 rue Louis Armand — BP 29228
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2016/S 007-008007 (2016-01-07)
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Fournisseurs:
Électricité de France Selia
Produits/services:
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