Avis de marché (2015-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 6 885 mwh pour les 30 points de livraison (pdl) relevant des actuels tarifs jaunes et de 6 725 mwh pour les 10 points de livraison relevant des actuels tarifs verts.Cette consultation est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes.Le groupement de commandes est constitué du conseil départemental de la haute-vienne et de 30 établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur de ce groupement. Il est habilité à signer le présent accord cadre. Le membre est la personne publique adhérente à ce groupement de commandes. Chaque membre sera amené à conclure, et à exécuter le(s) marché(s) portant sur les prestations le concernant.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275134
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
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Source: OJS 2015/S 149-275134 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008007
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275134
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue...”
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Source: OJS 2016/S 007-008007 (2016-01-07)