Accord cadre relatif à la "Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des Établissements Publics Locaux d'enseignement et des sites relevant du Conseil Régional Poitou-Charentes"

Conseil régional Poitou Charentes

L'Objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture et l'acheminement d'électricité (contrat unique avec prix dissocié) et services associés pour les besoins des établissements publics locaux d'enseignement et des sites relevant du Conseil Régional de Poitou-Charentes. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés à conclure au cours de sa période de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Poitou Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

En termes de volume la répartition par lot est la suivante:Lot no1: 16 GwhLot no2: 18 GwhLot no3: 2 GwhLot no4: 2 Gwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169297
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le P.A. Agit pour le compte d'autres P.A. Cet accord cadre est lancé en groupement de commandes dont la Région est coordonnateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement pour les sites télé relevés par courbe de charge distribués par Erdf.

Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement pour les sites profilés distribués par Erdf.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une Entreprise Locale de Distribution (département des Deux-Sèvres).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une Entreprise Locale de Distribution (département de la Vienne).

Quantité ou étendue:

En termes de volume la répartition par lot est la suivante:

Lot no1: 16 Gwh

Lot no2: 18 Gwh

Lot no3: 2 Gwh

Lot no4: 2 Gwh.

Description des options:

Le présent marché est reconductible une fois.

Par ailleurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont à proposer:

Lot 2: sites dont la puissance est < 36 Kva

Lot 3: sites dont la puissance est < 36 Kva

Lot 4: sites dont la puissance est < 36 Kva.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour

engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices

disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois

dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Le candidat doit apporter avant la signature de l'accord-cadre la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents s'il n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et des Établissements Publics Locaux d'enseignement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'organisation dédiée pour assurer une relation de qualité avec les adhérents du groupement % (30)
2. Qualité des outils proposés au titre de la relation client % (30)
3. Pertinence du mode opératoire pour la gestion de la bascule et le rattachement/détachement des sites % (20)
4. Qualité de la démarche d'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution % (10)
5. Qualité et clarté de la facturation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le P.A. Agit pour le compte d'autres P.A. Cet accord cadre est lancé en groupement de commandes dont la Région est coordonnateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 094-169297 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292198
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-169297
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-73920, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: EDF DCR Grand Centre
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 1 place Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann

4️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand, CS 51518
Code postal: 75015

5️⃣
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:

— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 159-292198 (2015-08-14)

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