Acheminement et fourniture d'électricité et tous services nécessairement associés pour 13 groupes de l'OPH Rouen Habitat

Rouen Habitat

Acheminement et fourniture d'électricité et tous services nécessairement associés pour 13 groupes de l'OPH Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2015-11-13 Informations complémentaires
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, BP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370145
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à la date de notification au titulaire. Les prestations de fourniture et acheminement d'électricité démarrent à compter du 1.1.2016 à 0:00, correspondant à la date de début de fourniture, pour une durée de 2 ans ferme. Le marché est reconductible 1 fois, dans les conditions particulières définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est expresse et le titulaire peut s'y opposer. Se référer au CCAP pour plus d'informations sur les modalités de reconduction. Les prestations de fourniture d'électricité prennent fin, soit totalement, à la fin du marché, soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison en application de l'article 3.2 du CCTP. Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès du GRD (procédure de changement de fournisseur) ou du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations de bascule préalables à l'exécution des prestations (article 2 du Cctp). Le DCE est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou par télécopie auprès du Service Marchés, à l'attention de Claire Lorphelin — fax: +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Claire Lorphelin, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: +33 235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Anthony Durande, Rouen Habitat, Service Exploitation, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: +33 235156116 Conditions de remise des offres: Par courrier Recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat. Critères de sélection des candidatures: 1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique. 2. Garanties professionnelles et capacités techniques et financières 3. Qualité et cohérence des références présentées au regard de l'objet de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité et tous services nécessairement associés pour 13 groupes de l'OPH Rouen Habitat.
Numéro de référence: 15S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra remettre:
— une lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Ainsi que les renseignements demandés ci dessous permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour les documents relatifs à l'offre, se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références: Présentation d'une liste des principales prestations de fourniture d'électricité effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.
Le financement sera financé par des fonds propres de Rouen Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires
Le marché entre en vigueur à la date de notification au titulaire.
Les prestations de fourniture et acheminement d'électricité démarrent à compter du 1.1.2016 à 0:00, correspondant à la date de début de fourniture, pour une durée de 2 ans ferme.
Le marché est reconductible 1 fois, dans les conditions particulières définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Par dérogation à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est expresse et le titulaire peut s'y opposer. Se référer au CCAP pour plus d'informations sur les modalités de reconduction.
Les prestations de fourniture d'électricité prennent fin, soit totalement, à la fin du marché, soit partiellement, en cas de détachement anticipé d'un point de livraison en application de l'article 3.2 du CCTP.
Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début de fourniture tient notamment compte des démarches accomplies auprès du GRD (procédure de changement de fournisseur) ou du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations de bascule préalables à l'exécution des prestations (article 2 du Cctp).
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Le DCE est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou par télécopie auprès du Service Marchés, à l'attention de Claire Lorphelin — fax: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Claire Lorphelin, Rouen Habitat, Service Marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: +33 235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Anthony Durande, Rouen Habitat, Service Exploitation, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: +33 235156116
Conditions de remise des offres:
Par courrier Recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat.
Critères de sélection des candidatures:
1. Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique.
2. Garanties professionnelles et capacités techniques et financières
3. Qualité et cohérence des références présentées au regard de l'objet de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 204-370145 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405796
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370145
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-405796 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004998
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant total indiqué dans le DQE: 57 079,60 EUR HTT. Date d'attribution du marché: 9.12.2015. Date de signature du marché: 28.12.2015. Date de notification du marché: 30.12.2015. Délai de recours: 1 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Attribution du marché
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@selia-energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 005-004998 (2016-01-05)
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Produits/services:
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