Accord cadre multi attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 kva

SIEDS

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », lesquels porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF et SELIA
• Selia

Qui ?

• SIEDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi attributaire passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de commandes exprimés en matière d'acheminement et de fourniture d'électricité pour un volume de consommation annuelle prévisionnelle de l'ordre de 62.7 gwh pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/ 🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323260 📞
Fax: +33 549323270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288131
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

VI.3.1) précisions concernant la rubrique i.4 La liste des membres du groupement de commandes dont le SIEDS est coordonnateur est annexé au règlement de consultation. VI.3.2) précisions concernant la rubrique III.1.2: Pour les membres soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder: — pour les établissements publics de santé: 50 jours; — pour l'etat et ses établissements publics: 30 jours; — pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours. Pour les membres qui ne sont pas soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013, ce sont les dispositions de l'article l.441-6 du code de commerce, qui s'appliquent. VI.3.3) Précisions concernant la rubrique III.2: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique. En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat: — produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché; — produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Adresse de la plate-forme: http://sieds.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires

VI.3.1) précisions concernant la rubrique i.4

La liste des membres du groupement de commandes dont le SIEDS est coordonnateur est annexé au règlement de consultation.

VI.3.2) précisions concernant la rubrique III.1.2:

Pour les membres soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder:

— pour les établissements publics de santé: 50 jours;

— pour l'etat et ses établissements publics: 30 jours;

— pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours.

Pour les membres qui ne sont pas soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013, ce sont les dispositions de l'article l.441-6 du code de commerce, qui s'appliquent.

VI.3.3) Précisions concernant la rubrique III.2:

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique.

En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:

— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché;

— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Adresse de la plate-forme: http://sieds.e-marchespublics.com.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

La fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.

L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique.

La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par geredis
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par geredis.

Quantité ou étendue: 328 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 49,5 gwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par erdf
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par erdf.

Quantité ou étendue: 106 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 13,2 gwh.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10/08/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature suivant le formulaire dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original;

— la déclaration du candidat suivant le formulaire dc2 ou équivalent dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation telles que ces derniers sont définis ci-dessous;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— l'autorisation prévue à l'article l.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:

— mandat administratif puis paiement;

— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 m0 du 16.2.2001);

— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère du budget.

Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.

Les modalités de règlement de chaque membre seront précisées lors de l'établissement des ordres de services de chacun des membres.

Le délai global de paiement est déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur impose après attribution de l'accord-cadre que le groupement attributaire prenne la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article l. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sieds
Point de contact: Stephen Donyo
Téléphone: +33 549323273 📞
Courrier électronique: sdonyo@sieds.fr 📧
Point de contact: Charles-Antoine chavier
Téléphone: +33 549323275 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/08/2015
Informations complémentaires

VI.3.1) précisions concernant la rubrique i.4

La liste des membres du groupement de commandes dont le SIEDS est coordonnateur est annexé au règlement de consultation.

VI.3.2) précisions concernant la rubrique III.1.2:

Pour les membres soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder:

— pour les établissements publics de santé: 50 jours;

— pour l'etat et ses établissements publics: 30 jours;

— pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux: 30 jours.

Pour les membres qui ne sont pas soumis à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013, ce sont les dispositions de l'article l.441-6 du code de commerce, qui s'appliquent.

VI.3.3) Précisions concernant la rubrique III.2:

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité financière, professionnelle et technique.

En cas de candidature en groupement, les justificatifs visés ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Les documents relatifs à la capacité financière, professionnelle et technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier des capacités financières, professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:

— produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché;

— produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Adresse de la plate-forme: http://sieds.e-marchespublics.com.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288131 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428099
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288131
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

EDF — direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité — 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608 — 37206 Tours Cedex 3 — dc-gc-cts-ao-edf@edf.fr — +33 272960085. SELIA — 336 avenue de Paris, 79000 Niort — contact@selia-energies.fr — +33 969397001 — télécopie: +33 549088530. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-124884, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la relation clientèle proposée par le candidat, notamment la disponibilité pour répondre aux besoins des clients (20)
2. La gestion des consommations au travers de la mise à disposition d'informations liées au suivi des contrats (15)
3. Les modalités de facturation proposée par le candidat, en particulier la périodicité de la facturation proposé par le candidat (15)
4. La méthodologie proposée par le candidat pour optimiser les coûts d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution d'électricité (15)
5. A méthodologie proposée par le candidat pour l'intégration ou le détachement anticipé d'un nouveau point de livraison à raccorder au réseau de distribution (10)
6. Les modalités de gestion de la bascule (10)
7. Les actions de promotion de la maîtrise de la demande en énergie (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: EDF et SELIA

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2015/S 236-428099 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430298
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124884, mise en ligne le 11.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur économique (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Courrier électronique: contact@selia-energies.fr 📧
Nom: Selia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430298 (2015-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)