Accord cadre multi attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 kva
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », lesquels porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement.
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre multi attributaire passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre multi attributaire passé en application de l'article 76 VIII du code des marchés publics pour les besoins des membres du groupement de commandes exprimés en matière d'acheminement et de fourniture d'électricité pour un volume de consommation annuelle prévisionnelle de l'ordre de 62.7 gwh pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieds
Adresse postale: 14 rue Notre Dame — CS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr/🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr📧
Téléphone: +33 549323260📞
Fax: +33 549323270 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288131
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2015-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428099
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288131
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“EDF — direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité — 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608 — 37206 Tours Cedex 3 —...”
EDF — direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité — 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608 — 37206 Tours Cedex 3 — dc-gc-cts-ao-edf@edf.fr — +33 272960085.
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Source: OJS 2015/S 236-428099 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 549323275📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430298
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 237-430298 (2015-12-03)