Achat d'électricité «Standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux ligériens

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Selia

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: DPI-AC2018-ELECSTANDARD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333926
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Date et heure limites de remise des offres: le 4.9.2018 à 13:00 heure française soit UTC plus 2 h. Les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires. Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Région aux titulaires et s'achèvera au 30.12.2021. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur. La fourniture concerne les besoins relatifs aux Points de livraisons (PDL) des membres du groupement de commande. Les prestations attendues comprennent notamment:

— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2021,

— l'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,

— Les obligations de capacité liées aux volumes du marché conformément aux articles L.335-1 à L.335-8 du code de l'énergie,

— la fourniture de certificats de garantie d'origine,

— la fourniture de services associés.

Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux,

— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de Loire Service commande publique et stratégie d'achat
Fax: +33 228205027 📠
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Région aux titulaires et s'achèvera au 30.12.2021. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-333926 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443007
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333926
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour l'attribution de l'accord-cadre, seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure à 20 sur 30 en valeur technique sont retenus (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord cadre). Cette note technique sera réutilisée dans le cadre de l'attribution du marché subséquent. Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant (TTC)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur. La fourniture concerne les besoins relatifs aux points de livraisons (PDL) des membres du groupement de commande. Les prestations attendues comprennent notamment:

— L'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les obligations de capacité liées aux volumes du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du lien avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités du SWAP
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 22 — 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 196-443007 (2018-10-08)

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