Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023FCS006
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242007
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023”
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023
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Source: OJS 2023/S 080-242007 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.
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Valeur totale du marché: 4 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407803
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242007
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du...”
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.L'accord-cadre étant conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15GWh pour le lot n°1 et 2,5 GWh pour le lot n°2 , les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 129-407803 (2023-07-04)