Achat d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande pour les besoins de la Région et des établissements publics locals d'enseignements (Eple)

Quantité ou étendue

Volumétrie et tunnel de consommation:Ce marché concerne un parc initial de 12 points de livraison.Le volume total de consommation annuelle estimé pour ce marché est de 5 693 Mwh.Les données techniques disponibles pour chaque PRM (point référence mesure) de consommations, de puissances atteintes, d'historiques de dépassement de puissance, de puissances souscrites selon les postes horo-saisonniers, et éventuellement d'historique de courbe de charge, seront toutes fournies au moment dans le DCE (phase offre).Aucun tunnel de consommation n'est prévu pour ce marché.

Informations complémentaires

Le marché est à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une partie à prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces listées ci-dessous.

1. Dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés ci-dessous;

2. La " lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée — dc1 — mise à jour août 2014) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature;

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics;

3. La " déclaration du candidat " dûment complétée — dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;

4. En annexe au Dc2, le candidat produira

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(x) des documents;

6. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7. Le contrat GRD fournisseur ou la preuve que ce contrat sera conclu avant 29 avril 2016.

Les candiatures sont remises:

— sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

ou

— sous forme " papier ", dans une seule enveloppe fermée contenant l'ensemble des pièces citées ci-dessus, avec les mentions suivantes:

Achat d'électricité lot 1

Nom du candidat

A transmettre au service des marchés publics bureau C209"

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature par voie électronique sur laplateforme, ce qui constituera " une candidature dématérialisée ".

Les candidats, qui effectuent une transmission électronique de leur candidature, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.