Acheminement et fourniture d'électricité
SDEEG
La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDEEG
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-29 | Avis de marché |
| 2015-07-29 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2015-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161073 📞
Fax: +33 556161071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190593
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments et équipements d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Éclairage public ou signalisation d'une puissance inférieure à 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison dits «Profilés»
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison dits «Télérelevés»
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre des régies
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 2015-06-FCS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 29
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdeeg
Point de contact: Mathieu Echeverria
Téléphone: +33 556161070 📞
Courrier électronique: mathieu.echeverria@sdeeg33.fr 📧
Point de contact: Edwige Philippe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06-FCS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 105-190593 (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci.L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent:— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés ci-dessus;— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l321-15 du code de l'énergie;— toutes prestations définies au ccp et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161073 📞
Fax: +33 556161071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190593
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats envoient leur dossier sous forme dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
Http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Bâtiments et équipements d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public ou signalisation d'une puissance inférieure à 36 kva
Brève description:
Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva alimentés en bt sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison dits «Profilés»
Brève description:
Points de livraison dits &Amp;#8216;'Profilés'' sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF et alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (hta); lot pouvant contenir, à la marge, des points de livraison associés à des installations d'éclairage public.
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Intitulé du lot: Points de livraison dits «Télérelevés»
Brève description:
Points de livraison dits &Amp;#8216;'Télérelevés'' raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre des régies
Brève description:
Points de livraison sur le périmètre des régies (gascogne energies services, la régie municipale d'électricité de bazas, la régie municipale multiservices de la réole, la régie d'électricité du syndicat du sud de la réole) alimentés en basse tension (bt) et en moyenne tension (hta).
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La présente consultation a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci.
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés ci-dessus;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l321-15 du code de l'énergie;
— toutes prestations définies au ccp et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Numéro de référence: 2015-06-FCS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre.
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret no2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Pour les membres relevant de la comptabilité privée, ce sont les dispositions de la loi no 2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l'économie modifiée par la loi no2010-853 du 23.7.2010 (article 35) reprises à l'article l441-6 du code de commerce, qui s'appliquent.
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Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 29
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdeeg
Point de contact: Mathieu Echeverria
Téléphone: +33 556161070 📞
Courrier électronique: mathieu.echeverria@sdeeg33.fr 📧
Point de contact: Edwige Philippe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06-FCS
Informations complémentaires
Les candidats envoient leur dossier sous forme dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président du syndicat départemental d'energie electrique de la gironde dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles l551-1 et r551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (l'article 142 du code des marchés publics impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 10 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat-décret no 2006-975 du 1er août 2006)
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— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de bordeaux (articles l.551-13 et r.551-7 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles r421-1 à r421-7 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270968
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190593
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (15)
2. Gestion de l'énergie (20)
3. Facturation (25)
4. Relation clientèle (20)
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution (15)
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison (5)
Attribution du marché
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Direct énergie
Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2015/S 147-270968 (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270968
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190593
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-82300, mise en ligne le 1.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (15)
2. Gestion de l'énergie (20)
3. Facturation (25)
4. Relation clientèle (20)
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution (15)
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison (5)
Attribution du marché
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Direct énergie
Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2015/S 147-270968 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362714
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
2. Gestion de l'énergie
3. Facturation
4. Relation clientèle
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Direct Énergie SA
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Selia
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2015/S 200-362714 (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362714
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82300, mise en ligne le 1.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
2. Gestion de l'énergie
3. Facturation
4. Relation clientèle
5. Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
6. Rattachement d'un nouveau point de livraison
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Direct Énergie SA
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Selia
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2015/S 200-362714 (2015-10-12)
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