Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison du grand port maritime de Rouen

Grand port maritime de Rouen

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le présent accord-cadre a une durée de validité allant de sa date de notification au 31.12.2020 (23:59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18.26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: drhem@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261183
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Accord-cadre sans mini ni maxi exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence. Accord-cadre multi-titulaire passé pour chaque lot avec un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 13 points de livraison profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 Kva (Segments C 2 et C3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 Kva (Segments C 2 et C3) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva (segment C5).

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans mini ni maxi exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence.

Accord-cadre multi-titulaire passé pour chaque lot avec un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: 8 points de livraison profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 Kva (Segment C4)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 Kva (Segment C4) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva (segment C5).

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-titulaire passé pour chaque lot avec un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.

L'accord-cadre est décomposé en deux lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— DC1 et DC2 ou Document unique de marché européen,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 51 nº 2016-360 du décret du 25.3.2016,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (datant de moins de 6 mois),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché,

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-388 du 30.4.2004.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible en 2021.

Un mail d'information sera envoyé au plus tard le vendredi 20 juillet à 18:00 aux titulaires de l'accord cadre désignés par la CEO. Les candidats non retenus recevront un mail d'information. La notification de l'accord-cadre sera confirmée par courrier aux titulaires retenus. Pour le détail du jugement des offres, se conformer à l'article 13 du Règlement de consultation.

Modalités de financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 115-261183 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le présent accord-cadre a une durée de validité allant de sa date de notification au 31.12.2020 à 23:59.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456464
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261183
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 13 points de livraison profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3)
Brève description:

Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 8 points de livraison profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4)
Brève description:

Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 363 470 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.selia-energies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 342 470 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 349 164 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Gaz immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Adresse Internet: https://www.gaz-electricite.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 246 240 EUR 💰
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 276 366 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.selia-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 297 028 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 275 282 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Allotissement l'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5). Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 201-456464 (2018-10-15)

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