Fournisseur: selas seban & ASSOCIES

8 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur selas seban & ASSOCIES est mentionné

2023-02-06   enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail... (Région Auvergne Rhône Alpes)
enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière de violences internes au travail visant des agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: selarl 25ruegounod selarl Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associés selas seban & ASSOCIES
2023-01-20   assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par... (Île de France Mobilités)
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alenium Consultants Arcadis ESG BG Ingénieurs Conseils cloix et mendes gil Dentons Europe Ernst & Young Advisory Espelia Ingérop conseil et ingénierie oyat performance management partner strategy RISE conseil sas mobilite innovation et conseil Satis Conseil selas seban & ASSOCIES SETEC ITS Talan consulting Trans-Missions Transport Technologie Consult Karlsruhe Gmbh (TTK)
2022-09-05   prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies... (Union des groupements d'achats publics)
prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en juste de l'ugap en droit des nouvelles technologies et de la communication Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas p.d.g.b selas seban & ASSOCIES
2022-07-21   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence (SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE)
La consultation permettant l'attribution des accords-cadres à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Cette consultation se compose de 6 lots : - Lot n°1 : Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé ; - Lot n°2 : Droit foncier et droit des occupants ; - Lot n°3 : Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes ; - Lot n°4 : … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GB2A (un des deux multi-attributaires de... NOTIO AVOCAT (un des deux... SCP d'Avocats VEDESI (un des deux... selas seban & ASSOCIES SELAS SEBAN & ASSOCIES (un des deux... SENSEI AVOCATS (un des deux... UGGC (un des deux multi-attributaires de...
2021-09-30   représentation de la Société du Grand Paris pour la maitrise foncière des emprises nécessaires au réseau de... (Société du Grand Paris)
le titulaire de chaque lot est chargé d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et dans le cadre de l'exercice du droit de préemption tant au regard de la légalité des décisions que des procédures de fixation judiciaire du prix de vente. Il est également chargé d'assister la Société du Grand Paris dans le cadre de procédures d'évacuation forcée en cas d'occupation illégale ou dans le cadre de procédures d'expulsion à la suite d'une … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Le Sourd Desforges selas seban & ASSOCIES selas seban & ASSOSICES