2015-10-02M.06.15 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance (Ville de Fontenay-aux-Roses)
Le présent marché porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents en activité.
Les personnels intéressés sont:
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à l'Ircantec
— les agents non titulaires (effectuant plus de 200h/trimestre)
les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet d'un lot unique:
— lot unique: risques …
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2015-10-01Prestation d'assurance pour les frais de santé des salariés de l'ANAP (GIP ANAP)
La présente consultation a pour objet de fournir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et à adhésion facultative pour ses retraités, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau annexé au cctp, dans celle des frais réellement engagés par les …
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