PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés d'Ophéa, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interiale
• willis towers watson France

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO22/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358976
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d’éviter toute défaillance dans l’exécution des prestations. Il est précisé que cet engagement solidaire n’est pas applicable au courtier ou agent d’assurances, qui répondrait en groupement avec un organisme assureur. Les entreprises réunies en groupement désigneront l’une d’elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur. De plus, les sociétés d’assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l’organisme assureur de son choix. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’accepte pas qu’un candidat réponde individuellement et en tant que membre d’un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit :

• Volet n°1 : des prestations en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.

• Volet n°2 : un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés au DCE. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.

Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2023.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Cf. acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation n’est ouverte qu’aux professionnels de l’assurance (selon articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché conclu à prix forfaitaire au regard des caractéristiques des effectifs à assurer. Le prix sera ajusté en fonction de ses évolutions au cours du marché par l’application d’une clause de réexamen.

Prix variables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d’éviter toute défaillance dans l’exécution des prestations. Il est précisé que cet engagement solidaire n’est pas applicable au courtier ou agent d’assurances, qui répondrait en groupement avec un organisme assureur. Les entreprises réunies en groupement désigneront l’une d’elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur.

De plus, les sociétés d’assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l’organisme assureur de son choix.

Enfin, le pouvoir adjudicateur n’accepte pas qu’un candidat réponde individuellement et en tant que membre d’un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2022/S 126-358976 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667671
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358976
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

L’assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le niveau de garantie choisi par le collaborateur. Le montant du marché de 1 060 000.00 € HT n'est donc qu'une estimation.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant du marché de 1 060 000.00 € HT n'est donc qu'une estimation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Putaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Interiale
Numéro d'enregistrement national: 775 685 365 00964
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour le régime de prévoyance, l'assiette de prime maximale est constituée par le produit des salaires par le taux de la cotisation obligatoire.

Pour le régime de santé, l'assiette de prime maximale est constituée par le produit du nombre de salariés par le montant de la cotisation obligatoire et/ou facultative, selon le niveau de garantie choisi par le collaborateur. Le prix indiqué dans le présent avis est un prix estimatif et non pas exact.

Source: OJS 2022/S 233-667671 (2022-11-29)

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