Prestation d'assurance pour les frais de santé des salariés de l'ANAP

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet de fournir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et à adhésion facultative pour ses retraités, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau annexé au cctp, dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de législation en vigueur.
le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interiale

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.Le présent marché prévoit:— une solution 1 « socle de garantie commun » ;— une solution 2 « socle de garantie commun + complément », comprenant une garantie différente à la solution 1 et portant sur le remboursement des montures optiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 582005001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350216
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: Anap 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au +33 582005001; Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent — soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus; — soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. — le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé par le candidat; — une note technique dans laquelle le candidat présentera: o sa compréhension du contexte général de la consultation, o sa compréhension des enjeux et des objectifs de la mission, o la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils et moyens techniques…) et plus spécifiquement: • le respect du contrat responsable, —la méthode garantissant un suivi de qualité des salariés de l'anap et l'organisation des relations entre l'anap et le candidat, notamment par le biais d'un service de gestion en ligne, —les modalités de mise en place d'accompagnement (organisation de réunions d'information à destination du personnel, supports d'information…), —le processus de gestion (adhésion, règlement des prestations…), —les délais de remboursement des prestations, de prise en charge des demandes des salariés (qui ne devront pas être supérieurs aux délais maximum fixés par le cctp), —des exemples concrets explicitant la manière dont sont remboursées les prestations présentes au tableau des garanties du cadre de réponse financier (le candidat présentera trois exemples de sonchoix), —l'information et la présentation des comptes de résultats et des statistiques concernant les cotisations des assurés, —enfin, pour ceux qui répondent en réseau, une présentation des avantages associés est demandée. o la présentation détaillée des garanties couvertes. Le candidat doit impérativement, sous peine de rejet de son offre: • Présenter une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et pour ses retraités; • Répondre aux solutions 1 et 2 précisées dans le tableau de garanties annexé au cctp; • Répondre aux formules adulte/enfant " et " famille " décrites dans le cadre de réponse financier. L'Anap choisira au moment de la notification du marché la formule " adulte/enfant " ou la formule " famille " et ce en fonction du budget alloué. — une note de présentation dans laquelle le candidat exposera: • Les moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation; • La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues; • La présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Un interlocuteur dédié devra être présenté dans l'offre des candidats. Cet interlocuteur travaillera en étroite collaboration avec l'unité des ressources humaines de l'anap. Il aura en charge le suivi des dossiers du personnel de l'anap au sein de l'organisme assureur, l'accompagnement des salariés dans leurs démarches tant à l'adhésion, qu'en cours de contrat mais aussi en fin de contrat. Si le candidat est un courtier, il devra décrire de façon précise la méthode de travail avec l'organisme assureur et s'engager sur la réactivité des réponses aux sollicitations de l'anap. cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes: • Prénom, nom, diplômes (date d'obtention); • Domaines de compétences et champs d'intervention; • Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du marché. La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier l'interlocuteur dédié) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre). les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

Anap

23, avenue d'italie (2ème étage)

75013 paris

les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

Par télécopie au +33 582005001;

Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé par le candidat;

— une note technique dans laquelle le candidat présentera:

o sa compréhension du contexte général de la consultation,

o sa compréhension des enjeux et des objectifs de la mission,

o la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils et moyens techniques…) et plus spécifiquement:

• le respect du contrat responsable,

—la méthode garantissant un suivi de qualité des salariés de l'anap et l'organisation des relations entre l'anap et le candidat, notamment par le biais d'un service de gestion en ligne,

—les modalités de mise en place d'accompagnement (organisation de réunions d'information à destination du personnel, supports d'information…),

—le processus de gestion (adhésion, règlement des prestations…),

—les délais de remboursement des prestations, de prise en charge des demandes des salariés (qui ne devront pas être supérieurs aux délais maximum fixés par le cctp),

—des exemples concrets explicitant la manière dont sont remboursées les prestations présentes au tableau des garanties du cadre de réponse financier (le candidat présentera trois exemples de sonchoix),

—l'information et la présentation des comptes de résultats et des statistiques concernant les cotisations des assurés,

—enfin, pour ceux qui répondent en réseau, une présentation des avantages associés est demandée.

o la présentation détaillée des garanties couvertes. Le candidat doit impérativement, sous peine de rejet de son offre:

• Présenter une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et pour ses retraités;

• Répondre aux solutions 1 et 2 précisées dans le tableau de garanties annexé au cctp;

• Répondre aux formules adulte/enfant " et " famille " décrites dans le cadre de réponse financier. L'Anap choisira au moment de la notification du marché la formule " adulte/enfant " ou la formule " famille " et ce en fonction du budget alloué.

— une note de présentation dans laquelle le candidat exposera:

• Les moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation;

• La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues;

• La présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

Un interlocuteur dédié devra être présenté dans l'offre des candidats. Cet interlocuteur travaillera en étroite collaboration avec l'unité des ressources humaines de l'anap. Il aura en charge le suivi des dossiers du personnel de l'anap au sein de l'organisme assureur, l'accompagnement des salariés dans leurs démarches tant à l'adhésion, qu'en cours de contrat mais aussi en fin de contrat. Si le candidat est un courtier, il devra décrire de façon précise la méthode de travail avec l'organisme assureur et s'engager sur la réactivité des réponses aux sollicitations de l'anap.

cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes:

• Prénom, nom, diplômes (date d'obtention);

• Domaines de compétences et champs d'intervention;

• Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du marché.

La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier l'interlocuteur dédié) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre).

les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.

l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.

Le présent marché prévoit:

— une solution 1 « socle de garantie commun » ;

— une solution 2 « socle de garantie commun + complément », comprenant une garantie différente à la solution 1 et portant sur le remboursement des montures optiques.

Description des options:

Au sens communautaire, en application de l'article 35…

… ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial.

… ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CS20150707
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr ) ou d'un document équivalent.

Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics;

Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr ) rempli, signé et daté.

— si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des trois derniers exercices;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.

Les prix sont fermes durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attributaire du marché sera soit:

Oun prestataire unique;

Odes prestataires groupés. En cas d'offre déposée par un groupement conjoint, le mandataire du groupement qui se verrait attribuer le marché sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché. Dans cette forme de groupement, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement, désigné dans l'acte d'engagement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'anap et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'anap.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note technique (cf. article 7.3 contenu du dossier d'offre) (30)
2. Qualité des moyens mis à disposition, appréciés au regard de la note de présentation (cf. article 7.3 contenu du dossier d'offre) (20)
3. Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20150707
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:

Anap

23, avenue d'italie (2ème étage)

75013 paris

les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:

Par télécopie au +33 582005001;

Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).

Conditions de remise des offres: les candidats peuvent

— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

Durée: au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.

l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement (formulaire cerfa dc3): complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.

— le cadre de réponse financier complété, paraphé, daté et signé par le candidat;

— une note technique dans laquelle le candidat présentera:

o sa compréhension du contexte général de la consultation,

o sa compréhension des enjeux et des objectifs de la mission,

o la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils et moyens techniques…) et plus spécifiquement:

• le respect du contrat responsable,

—la méthode garantissant un suivi de qualité des salariés de l'anap et l'organisation des relations entre l'anap et le candidat, notamment par le biais d'un service de gestion en ligne,

—les modalités de mise en place d'accompagnement (organisation de réunions d'information à destination du personnel, supports d'information…),

—le processus de gestion (adhésion, règlement des prestations…),

—les délais de remboursement des prestations, de prise en charge des demandes des salariés (qui ne devront pas être supérieurs aux délais maximum fixés par le cctp),

—des exemples concrets explicitant la manière dont sont remboursées les prestations présentes au tableau des garanties du cadre de réponse financier (le candidat présentera trois exemples de sonchoix),

—l'information et la présentation des comptes de résultats et des statistiques concernant les cotisations des assurés,

—enfin, pour ceux qui répondent en réseau, une présentation des avantages associés est demandée.

o la présentation détaillée des garanties couvertes. Le candidat doit impérativement, sous peine de rejet de son offre:

• Présenter une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et pour ses retraités;

• Répondre aux solutions 1 et 2 précisées dans le tableau de garanties annexé au cctp;

• Répondre aux formules adulte/enfant " et " famille " décrites dans le cadre de réponse financier. L'Anap choisira au moment de la notification du marché la formule " adulte/enfant " ou la formule " famille " et ce en fonction du budget alloué.

— une note de présentation dans laquelle le candidat exposera:

• Les moyens humains mis en oeuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation;

• La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues;

• La présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

Un interlocuteur dédié devra être présenté dans l'offre des candidats. Cet interlocuteur travaillera en étroite collaboration avec l'unité des ressources humaines de l'anap. Il aura en charge le suivi des dossiers du personnel de l'anap au sein de l'organisme assureur, l'accompagnement des salariés dans leurs démarches tant à l'adhésion, qu'en cours de contrat mais aussi en fin de contrat. Si le candidat est un courtier, il devra décrire de façon précise la méthode de travail avec l'organisme assureur et s'engager sur la réactivité des réponses aux sollicitations de l'anap.

cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes:

• Prénom, nom, diplômes (date d'obtention);

• Domaines de compétences et champs d'intervention;

• Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du marché.

La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier l'interlocuteur dédié) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre).

les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.

l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 193-350216 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 929 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037152
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350216
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-150260, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note technique (30)
2. Qualité des moyens mis à disposition, appréciés au regard de la note de présentation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 023-037152 (2016-01-29)

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