Protection sociale des agents — maintien de salaires

Ville de Bassens

Protection sociale des agents — maintien de salaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-09
Brève description: Protection sociale des agents — maintien de salaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaures
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +49 0557808157 📞
Fax: +49 0557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415363
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Seule la variante imposée par l'acheteur est autorisée. Les variantes du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une convention de participation pour la garantie maintien de salaires des agents de la ville et du CCAS de Bassens par marché public.

Une variante obligatoire est mentionnée au cahier des charges: garantie invalidité.

Informations complémentaires:

Seule la variante imposée par l'acheteur est autorisée.

Les variantes du candidat ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bassens (33530).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

2. Documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lettre de candidature ou DC1 ou équivalent: indiquant les renseignements détaillés au RC pour compagnie et intermédiaire:

— mandat de la compagnie en présence d'Intermédiaire (voir modèle joint au DCE) daté de moins de 2 mois (cf. RC).

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant),

— l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour les activités exercées par la compagnie d'assurance précisant la période de validité pour l'année en cours,

— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques du candidat individuel ou du membre du groupement: moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

Capacités professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement

La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants:

— liste des références: une liste de références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public,

— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,

— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances: articles L321-1, L321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Bassens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Maitrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +49 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 228-415363 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156565
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415363
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 variante obligatoire est mentionnée au cahier des charges: garantie invalidité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification devant le tribunal administratif (R 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 081-156565 (2017-04-24)

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