M.06.15 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le présent marché porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents en activité.
Les personnels intéressés sont:
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à l'Ircantec
— les agents non titulaires (effectuant plus de 200h/trimestre)
les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet d'un lot unique:
— lot unique: risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interiale

Qui ?

• Ville de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d du 8.11.2011:— risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirmarches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352268
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Les candidats pourront déposer leurs offres à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Modalités de présentation des offres: Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention: — les conditions générales d'adhésion, — les prestations offertes, — pour chacune des options, le tarif proposé, — les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer, — une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé. Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé « présentation synthétique de l'offre ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents en activité.

Les personnels intéressés sont:

— les agents titulaires et stagiaires affiliés à…

… la Cnracl

… l'Ircantec

— les agents non titulaires (effectuant plus de 200h/trimestre)

les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet d'un lot unique:

— lot unique: risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».

Quantité ou étendue:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d du 8.11.2011:

— risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».

Description des options: Pse1: rente suite à une invalidité ou incapacité permanente.
Numéro de référence: M.06.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

— pour les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes

— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance

— description de l'équipe technique

— niveaux minimaux exigés: nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000.

le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties prévoyance.

autres renseignements demandés: annexes 1 (" candidature ") et 2 (" déclaration ") au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.

Situation économique et financière:

— fonds propres supérieurs à 1 000 000 EUR

— taux de couverture de la marge de solvabilité au 31/12/2014: 100 %

— le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance

— dernier bilan de l'organisme porteur du risque

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— le cas échéant, la mention d'une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent préciser:

— le montant de leurs fonds propres

— le ratio de marge de solvabilité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La participation sera versée directement aux agents de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le lot unique en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (60)
2. Degré effectif de solidarité (10)
3. Maîtrise financière du dispositif (10)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (10)
5. Qualité des prestations de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Banyuls
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.06.15
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Les candidats pourront déposer leurs offres à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com

Modalités de présentation des offres:

Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention:

— les conditions générales d'adhésion,

— les prestations offertes,

— pour chacune des options, le tarif proposé,

— les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,

— une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.

Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé « présentation synthétique de l'offre ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses — service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 📠
Source: OJS 2015/S 194-352268 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-Aux-Roses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014072
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352268
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché a été attribué dans les conditions suivantes: — garantie de base «incapacité» retenue, — taux de couverture égal à 90 % de l'assiette — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M0615. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150799, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif propose (60)
3. Maitrise financière du dispositif (10)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Intériale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Source: OJS 2016/S 010-014072 (2016-01-12)

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