Régime de garantie complémentaire des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale

Gier Pilat Habitat

Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (149 personnes au 30.4.2017), à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (6 personnes) et à adhésion facultative pour les futurs retraités de droit privé ou de la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GIER Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172027
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de garanties complémentaires des frais de santé. Le marché concerne 149 salariés de droit privé et 6 agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

Description des options:

La description de l'option est détaillée dans l'acte d'engagement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...) soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises relevant du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté tropic travaux signalisation),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 088-172027 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction Publique Territoriale et à adhésion facultative pour les futurs retraités de droit privé ou de la fonction publique.

Valeur totale du marché: 3.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431136
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172027
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La valeur du marché est en pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'option propose un niveau de remboursement des prestations supérieur à la solution de base.

Informations complémentaires: La valeur du marché est en pourcentage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 208-431136 (2017-10-27)

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