Régime de garantie complémentaire des frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (149 personnes au 30.4.2017), à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (6 personnes) et à adhésion facultative pour les futurs retraités de droit privé ou de la fonction publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
“Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (149 personnes au...”
Brève description
Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (149 personnes au 30.4.2017), à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (6 personnes) et à adhésion facultative pour les futurs retraités de droit privé ou de la fonction publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172027
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2017/S 088-172027 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, à adhésion facultative...”
Brève description
Régime de garanties complémentaires des frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction Publique Territoriale et à adhésion facultative pour les futurs retraités de droit privé ou de la fonction publique.
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Valeur totale du marché: 3.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431136
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172027
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“La valeur du marché est en pourcentage.”
Source: OJS 2017/S 208-431136 (2017-10-27)