Convention de participation pour des risques de Prévoyance

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Rhônes-Alpes Auvergne
• Interiale

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg71.fr/ 🌏
Courrier électronique: bacotc@cdg71.fr 📧
Téléphone: +33 385211919 📞
Fax: +33 385211910 📠
URL des documents: http://www.cdg71.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103786
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Garanties demandées: Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: Voir éléments techniques. Nature de la convention: Opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Conformément au décret 2011-1474, article 19: La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Informations complémentaires:

Valeur estimée de la participation financière des employeurs: Voir éléments techniques.

Nature de la convention: Opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).

Attestation Orias (agent et courtier).

Situation économique et financière:

Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Garanties prudentielles:

Capacité technique: Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties prudentielles: Pièces conformes fournies.

Capacité technique: Appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: Voir détails au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Mme Catherine Bacot
URL des documents: http://www.cdg71.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accès aux documents du marché est restreint, la demande de cahier des charges doit s'effectuer à l'adresse suivante: assurances@cdg71.fr ,e mettant en copie edouard.lipp@riskpart.com

Le cahier des charges n'est délivré qu'à des personnes pouvant répondre à ce type de marché: Entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou des intermédiaires en assurance mandatées par celles-ci. Les demandes de précisions sur les cahiers des charges sont à faire parvenir par mail aux 2 adresses ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103786 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire.

Valeur totale du marché: 1.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044569
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103786
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Garanties demandées: — perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, — perte de traitement consécutive à une invalidité, — minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention : opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Objet
Champ d'application du marché

Garanties demandées:

— perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail,

— perte de traitement consécutive à une invalidité,

— minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité.

Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention : opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif

Référence
Informations complémentaires

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Le montant du marché mentionné correspond au taux total après pondération mentionné au règlement de consultation.

Source: OJS 2018/S 021-044569 (2018-01-29)

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