convention de participation à la protection sociale complémentaire du personnel de la Communauté d'agglomération du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel de la Communauté d'agglomération du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2015-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
garantie de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 : risque prévoyance.54 000
Valeur totale du marché: 54 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312495
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel de la Communauté d'agglomération du Muretain.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
garantie de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 : risque prévoyance.
Description des options:
la convention de participation est conclue pour une période initiale de 6 ans à compter du 1er janvier 2014. Elle pourra être reconduite pour une durée maximum de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1337SAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurances.
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique - références requises :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclarartion sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail
pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
-Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances, objet de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
-Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
-attestation Orias;
-Attetstion d'assurance professionnelle;
-attestation de garantie financière
Situation économique et financière:
-chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices,
-le câpital social,
-les fonds propres,
-la marge de solvabilité.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration des effectifs du candidat,
-présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le même domaine d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par les collectivités après précompte sur salaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint d'assureurs. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de groupement, le niveau minimum de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'exercice de la profession est réservé :
-aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310.2 du Code des assurances,
-aux mutuelles ou union relevant du Livre II du Code de la mutualité,
-aux institutions de prévoyance régies par le Livre IX du Code de la sécurité,
-avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (65)
2. La valeur technique de l'offre : conditions d'exécution (20)
3. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents intergénérationnelle en fonction de la rémunération (5)
4. La maîtrise financière du dispositif (5)
5. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337SAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312495 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063678
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312495
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 180 B, annonce nº 151 du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre: conditions d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Interiale
Adresse postale: 5 rue Choron
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 037-063678 (2015-02-17)
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Produits/services:
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