Protection sociale complémentaire des agents territoriaux — convention de participation ''Santé'' et ''Prévoyance''

Ville de Thionville

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux — convention de participation ''Santé'' et ''Prévoyance''.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux — convention de participation ''Santé'' et ''Prévoyance''.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386133
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation ''Santé''
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé.
Intitulé du lot: Convention de participation ''Prévoyance''
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservée:
— aux associés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ville de Thionville — rue Georges Ditsch — 57100 Thionville.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thionville
Point de contact: Mme Bassan: +33 382822530 — M. Morestin
Téléphone: +33 382822526 📞
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2016/S 212-386133 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CONV-16/02
Brève description:
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux — convention de participation «Santé» et «Prévoyance».
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037846
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386133
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les pièces du dossier peuvent être consultées à la direction de la commande publique — rue Georges Ditsch, 57100 Thionville de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation «Santé»
Brève description: Convention de participation «Santé».
Intitulé du lot: Convention de participation «Prévoyance»
Brève description: Convention de participation «Prévoyance».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de coût: Apport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 022-037846 (2017-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gras Savoye Berger Simon (mandataire) Interiale
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance