2021-09-08mission d'appui à la gestion du fonds social européen (Département de Seine-Maritime)
le contrat a pour objet la préparation de rapports de Contrôles de Service Fait (Csf) sur bilans d'exécution d'opérations " Fse ".La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Sirius