12s0403 - aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

12s0423 - aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, au sens de l'art. 77 du CMP. A titre indicatif, le nombre de dossiers à traiter est estimé à 95.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de région, 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364502
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La durée du marché est d'environ 30 mois: de la notification au 15 juillet 2015. DCE téléchargeable:www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut être retiré à (remise contre récépissé ou envoi électronique):region midi-pyreneesdaj - service des marchés publics, hôtel de région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0423 - aide à la constitution des dossiers de paiement des projets cofinancés dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013 FEDER Midi-Pyrénées
Description des options:
Des options au sens de la directive communautaire pourront être passées à l'issue du marché.
Numéro de référence: 12S0403
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Feder programme opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Axe VII.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. Principales références (DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et technique globaux (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue, sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie et des outils proposés (50)
2. Equipe proposée pour la réalisation de la prestation (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0403
Informations complémentaires
La durée du marché est d'environ 30 mois: de la notification au 15 juillet 2015. DCE téléchargeable:www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut être retiré à (remise contre récépissé ou envoi électronique):region midi-pyreneesdaj - service des marchés publics, hôtel de région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435 marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres selon modalités du règlement de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 221-364502 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126866
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364502
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Marché signé le 27.3.2013 et notifié le 28.3.2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Annonce no 145, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions du CDJA-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 076-126866 (2013-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse