Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe par la mission des projets nationaux
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par la mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp).
Des subventions FSE sont attribuées, via la signature de conventions, à des organismes bénéficiaires pour la réalisation d'opérations contribuant aux objectifs des programmes européens: programme opérationnel 2007-2013 du fse " compétitivité régionale et emploi " ; programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer; programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole.
Ces subventionnements s'effectuent par remboursement dont les montants sont déterminés au regard des dépenses réellement encourues par les organismes bénéficiaires et de la conformité de la réalisation de l'opération aux règles communautaires et nationale.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social DGEFP — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr🌏
Courrier électronique: catherine.le-roy@emploi.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144187
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 081-144187 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: DGEFP — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348496
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144187
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre, marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, est passé selon une procédure...”
Le présent accord-cadre, marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est composé de deux lots conclus pour une durée de 12 mois fermes à compter de leur date de notification, reconductible 3 fois 12 mois. Ils sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Ils sont estimés à 66 000 EUR HT pour le lot 1 et 334 800 EUR HT pour le lot 2, reconductions incluses.
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Source: OJS 2015/S 192-348496 (2015-09-30)