Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe par la mission des projets nationaux

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par la mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp).
Des subventions FSE sont attribuées, via la signature de conventions, à des organismes bénéficiaires pour la réalisation d'opérations contribuant aux objectifs des programmes européens: programme opérationnel 2007-2013 du fse " compétitivité régionale et emploi " ; programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer; programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole.
Ces subventionnements s'effectuent par remboursement dont les montants sont déterminés au regard des dépenses réellement encourues par les organismes bénéficiaires et de la conformité de la réalisation de l'opération aux règles communautaires et nationale.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Far Conseil
• Groupe Sirius

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: De la formation professionnelle et du dialogue social DGEFP — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.le-roy@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144187
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Ce sont des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères d'attribution définis en Iv.2.1 sont les mêmes pour les 2 lots. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-fse-csf. L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement: - par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du Rc); OU - par voie dématérialisée sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) - (art. 4.6.2 du Rc); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des subventions FSE sont attribuées, via la signature de conventions, à des organismes bénéficiaires pour la réalisation d'opérations contribuant aux objectifs des programmes européens: programme opérationnel 2007-2013 du fse " compétitivité régionale et emploi " ; programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer; programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole.

Ces subventionnements s'effectuent par remboursement dont les montants sont déterminés au regard des dépenses réellement encourues par les organismes bénéficiaires et de la conformité de la réalisation de l'opération aux règles communautaires et nationale.

Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… BPU".Le marché public no 2015-11-01 (lot no 1) est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.En application de l'article 77-I° du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif et en aucun cas contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant du marché à 50 000 EUR HT par période d'exécution.

… BPU".

Le marché public no 2015-11-01 (lot no 1) est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.

En application de l'article 77-I° du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif et en aucun cas contractuel, le pouvoir adjudicateur estime le montant du marché à 50 000 EUR HT par période d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 du fse " compétitivité régionale et emploi " et du programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est traité à prix unitaire sous la forme d'unités d'oeuvre figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement "bordereau des prix unitaires: BPU".Le marché public no 2015-11-02 (lot no 2) est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.En application de l'article 77-I° du Code des marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période d'exécution.

Le marché public no 2015-11-02 (lot no 2) est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.

En application de l'article 77-I° du Code des marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR HT par période d'exécution.

Description des options:

Les marchés publics no 2015-11-01 (lot no 1) et 2015-11-02 (lot no 2) sont conclus pour une durée de 12 mois fermes à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-FSE-CSF
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Pour les deux lots, la dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - mission travail emploi - pour l'assistance technique du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole, Fonds inscrit dans le programme 0155 action 07 sous action 07 (0155-07-07).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire).

Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:

- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - mission travail emploi - pour l'assistance technique du Fonds social européen:

- pour le lot 1: sur les Fonds inscrit dans le programme 0155 action 07 sous action 08 (0155-07-08);

- pour le lot 2:

Sur les Fonds inscrit dans le programme 0155 action 07 sous action…

… 06 (0155-07-06) - compétitivté emploi

… 07 (0155-07-07) - emploi et inclusion

le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.

Une avance peut être accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Pour le lot 1:

Elle correspond à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande dès lors qu'il est d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Pour le lot 2:

Elle correspond à 5 % du montant minimum (T.T.C.) de chaque année de validité du marché mise en oeuvre.

Pour les 2 marchés, son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.

Autres conditions particulières:

Le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat est limité à un seul. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé 1er pour les deux lots, seul lui sera attribué le lot 2, plus important de par sa volumétrie. Dans ce cas, le candidat arrivé en 2° position au classement des offres du lot 1 sera désigné attributaire.

Cette limitation vise d'une part à assurer la professionnalisation d'un plus grand nombre de prestataires sur les règles de gestion de la nouvelle programmation du FSE et notamment celle de petites équipes et, d'autre part, à assurer la réalisation des prestations de façon concomitante dans des délais contraints en raison des enjeux liés à la clôture de la programmation FSE 2007-2013 "Compétitivité régionale et Emploi" et à ceux liés au dégagement d'office pour la programmation FSE 2014-2020 "Emploi et Inclusion" et la programmation 2014-2015 relative à l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et en outre-mer.

Les objectifs de réalisation sont les suivants:

- établissement des montants minimaux de dépenses relatif à la programmation 2014-2015 relative à l'iej en métropole et en outre-mer (lot 1) et à la programmation FSE 2014-2020 "Emploi et Inclusion" (lot 2), déclarés à la commission européenne dans le cadre de l'appel de fonds du 15/02/16, ce qui implique la réalisation concomitante d'un nombre important de CSF à effectuer en 2015;

- établissement de la totalité des dépenses relatives à la programmation 2007-2013 pour une déclaration à la commission européenne au 15/02/16, ce qui implique un objectif de réalisation des prestations de CSF afférentes pour le 31/12/2015.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre une exception à la limitation à un seul lot par candidat dans les cas suivants:

- une seule et même candidature pour les 2 lots;

- une seule candidature pour le lot 1 mais plusieurs candidatures pour le lot 2: si le candidat unique du lot 1 arrive en 1ère position sur le lot 2.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1: Adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail (capacité à pallier aux absences et aux départs des membres de l'équipe, ...) (30)
3. Sous-Critère 2. : Méthodologie et moyens proposés pour la mise en place de la prestation de contrôle (30)
4. Sous-Critère 3: Méthode et moyens proposés pour l'organisation des échanges entre le titulaire, le bénéficiaire contrôlé et la mission de gestion de la DGEFP (10)
5. Critère 2 - Prix proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Le Roy (opérationnel) — emmanuelle Wargon (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FSE-CSF
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Ce sont des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères d'attribution définis en Iv.2.1 sont les mêmes pour les 2 lots.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, " Plate-Forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-fse-csf.

L'Envoi et la remise des plis s'effectueront exclusivement:

- par remise en mains propres contre récépissé, dans le cadre d'une transmission des candidatures et des offres papier (art. 4.6.1 du Rc);

- par voie dématérialisée sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) - (art. 4.6.2 du Rc);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratifs.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2015/S 081-144187 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: DGEFP — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348496
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144187
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est composé de deux lots conclus pour une durée de 12 mois fermes à compter de leur date de notification, reconductible 3 fois 12 mois. Ils sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Ils sont estimés à 66 000 EUR HT pour le lot 1 et 334 800 EUR HT pour le lot 2, reconductions incluses. Le lot 1 a été notifié le 25.9.2015 et le lot 2 a été notifié le 29.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-22336, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Critère 2 — Prix proposés (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Far Conseil
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoire
Code postal: 95300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Le Roy (opérationnel) — Corinne Vaillant (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1445900 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 192-348496 (2015-09-30)

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