Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 — prestations de contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La mission vise à fournir à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une prestation en matière de contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Fonds Social Européen dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Le travail de contrôle de service fait (CSF) a pour objet de vérifier la conformité réglementaire et financière des pièces comptables et non-comptables afin de déterminer le cofinancement FSE dû.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
| 2016-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098184
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum de commandes — montant maximum annuel de commandes: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum de commandes — montant maximum annuel de commandes: 40 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2016-026
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
4. Cohérence des délais proposés par le candidat étape par étape et la méthodologie envisagée appréciée au regard du mémoire technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098184 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot 1: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics.Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le cout total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie.La Direction de la Formation et de l'apprentissage de la Région PACA, service bénéficiaire, devrait faire remonter 4 bilans par année. Chaque bilan pourra faire l'objet d'un bon de commande.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 300 000 EUR HT.Lot 2: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de sur financement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie.Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 EUR HT.680 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098184
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à un le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.
La Région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu sur le lot dont le montant estimé par le pouvoir adjudicateur est es plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.1 du présent règlement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission vise à fournir à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur une prestation en matière de contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Fonds Social Européen dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Le travail de contrôle de service fait (CSF) a pour objet de vérifier la conformité réglementaire et financière des pièces comptables et non-comptables afin de déterminer le cofinancement FSE dû.
Brève description:
Prestation de contrôle de service fait (Csf) des opérations relevant de procédures de marchés…
… publics.Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le cout total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie.La Direction de la Formation et de l'apprentissage de la Région PACA, service bénéficiaire, devrait faire remonter 4 bilans par année. Chaque bilan pourra faire l'objet d'un bon de commande.
… publics.
Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le cout total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie.
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La Direction de la Formation et de l'apprentissage de la Région PACA, service bénéficiaire, devrait faire remonter 4 bilans par année. Chaque bilan pourra faire l'objet d'un bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures…
… subventions.Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de sur financement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie.
… subventions.
Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de sur financement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie.
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Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics.
Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le cout total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie.
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La Direction de la Formation et de l'apprentissage de la Région PACA, service bénéficiaire, devrait faire remonter 4 bilans par année. Chaque bilan pourra faire l'objet d'un bon de commande.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 300 000 EUR HT.
Lot 2: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.
Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de sur financement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie.
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Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Cette Assistance à Maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FSE.
A ce titre, le prestataire s'engage à respecter les règles communautaires dans le cadre du cofinancement FSE de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation d'une liste des principales références relatives aux fonds européens réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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une attention particulière sera apportée aux qualifications du prestataire:
— connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité et d'audit;
— bénéficier d'une expérience préalable en matière de contrôle de service fait relatif à des actions cofinancées par les fonds de l'union Européenne et/ou une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et/ou la gestion de projet notamment concernant le Fonds Social Européen.
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Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que 11 et 12 du CCAG FCS
Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
4. Cohérence des délais proposés par le candidat étape par étape et la méthodologie envisagée appréciée au regard du mémoire technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-026
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à un le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.
La Région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu sur le lot dont le montant estimé par le pouvoir adjudicateur est es plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.1 du présent règlement.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 058-098184 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317795
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098184
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Cohérence des délais proposés par le candidat étape par étape et la méthodologie envisagée appréciée au regard du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317795 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission vise à fournir à la Région Provence Alpes Côtes d'azur une prestation en matière de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Le travail de contrôle de service fait (CSF) a pour objet de vérifier la conformité réglementaire et financière des pièces comptables et non-comptables afin de déterminer le cofinancement FSE dû.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317795
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098184
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission vise à fournir à la Région Provence Alpes Côtes d'azur une prestation en matière de Contrôle de service fait (CSF) portant sur des opérations cofinancées par les crédits du Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020.
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Brève description:
La direction de la formation et de l'apprentissage de la Région PACA, service bénéficiaire, devrait faire remonter 4 bilans par année. Chaque bilan pourra faire l'objet d'un bon de commande.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette assistance à maîtrise d'ouvrage fait l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FSE dans le cadre du Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020.
Informations complémentaires:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Intitulé du lot: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions
Brève description:
Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de surfinancement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Cohérence des délais proposés par le candidat étape par étape et la méthodologie envisagée appréciée au regard du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: la durée du marché est fixée à un an renouvelable 1 fois par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée ne puisse excédée 2 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317795 (2016-09-09)
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