assistance, animation et instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027

Région Guadeloupe

mise à disposition d'agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour les besoins en matière d'assistance, d'animation et d'instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sirius
• guadeloupe Europe Expertise

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-24	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: MF22-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Guadeloupe
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@region-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 0590804040 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 188-530994
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :

- Instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027

lot 1 - minimum : 800 000 euro ht ; maximum : 3 200 000 euro ht

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée d' 1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader
Intitulé du lot: - Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEAMP et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :

- Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027

lot 2 - minimum : 200 000 euro ht ; maximum : 800 000 euro ht

Description des renouvellements:

le marché a une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feamp feampa
Intitulé du lot: coordinateur FEADER
Numéro du lot: 3
Brève description:

Coordinateur Feader

Lot 3 - minimum : 100 000 euro ht ; maximum : 400 000 euro ht

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animateurs(Trices) FEADER et FEAMPA
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :

- Animateurs(Trices) FEADER et Feampa

Lot 4 - minimum : 100 000 euro ht ; maximum : 400 000 euro ht

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feader feampa
Intitulé du lot: assistance administrative FEADER-FEAMPA
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Assistance administrative Feader-Feampa

Lot 5 - minimum : 30 000 euro ht ; maximum : 120 000 euro ht

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché a une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l' honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-4 du code la commande publique, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail . Les candidats sont autorisés à présenter sa candidature sous forme DUME, rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents Dc1 et Dc2 précités ; en application des dispositions de l'article R 2143-4 du code de la commande publique. - Le candidat peut se prévaloir de capacité d'autres opérateurs pour justifier ses propres capacités ; il est tenu dans ce cas de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il devra produire également un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de ladate de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assortie : pour les prestations ou fournitures les plus importants d'attestations du destinataire ouune déclaration de l'opérateur.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590411538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 0590819670 📠
Adresse Internet: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 188-530994 (2022-09-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER

Valeur totale du marché: 4 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-region@regionguadeloupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348638
Se réfère à l'avis: 2022/S 188-530994
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de…

… prestations intellectuelles visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition un minimum de quatre agents et un maximum de 10 agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour réaliser les deux missions suivantes : a) Instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement pour le PDR cofinancé par le FEADER 2014-2020 avec notamment l'utilisation de l'outil OSIRIS. B) Animation du réseau rural PDR cofinancé par le FEADER 2014-2020

… prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de suivi-évaluation du FEADER au sein de la collectivité régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition du commanditaire un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies dans l'article 9 du présent acte d'engagement

… prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de chargée de programme Feader/Feamp au sein de la collectivité régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition du commanditaire un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies dans l'article 9 du présent acte d'engagement. La répartition du temps de travail entre le FEADER et le FEAMP est de 90/10

… prestation intellectuelle visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEAMP. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition de 2 agents instructeurs au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour réaliser la mission suivante : prestation intellectuelle D'Assistance A L'Instruction de dossiers dans le cadre du programme operationnel feamp 2014-2020 cofinance par le feamp

… prestation intellectuelle visant à assister les bénéficiaires du FEAMP pour la complétude de leurs dossiers de demande d'aide ou de paiement dans le cadre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: guadeloupe Europe Expertise
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: groupe Sirius
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 111-348638 (2023-06-07)

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