appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère du travail et de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• département Expertises Européennes et Politiques Publiques (Deepp)
• EY & Associés
• Groupe Sirius
• Mazars SA

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: BPM043357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne,
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061022&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362119
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est multi-attributaires, au nombre de quatre titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 3 295 000 euro(s) HT qui se décompose comme suit :- un maximum de 3 040 000 euro(s) HT couvrant la période ferme de 36 mois,- un maximum de 255 000 euro(s) HT couvrant la période de reconduction de 12 mois.Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché,ci-dessous, l'estimation pour toute la durée du marché est de 2 000 000 euro(s) HT qui se répartissent commesuit :- 1 900 000 euro(s) HT couvrant la période ferme de 36 mois- 100 000 euro(s) HT couvrant la période de reconduction de 12 moisl'exécution du marché se fait par l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires, selon la méthode d'attribution dite " en cascade " et selon les modalités suivantes :* Le titulaire arrivé en 1ère position au classement des offres (titulaire no1) sera sollicité en priorité.* Le titulaire arrivé en 2nde position au classement des offres (titulaire no 2) sera sollicité lorsque le titulaire no 1 n'est pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp) ;*Le titulaire arrivé en 3ème position au classement des offres (titulaire no 3) sera sollicité lorsque les titulaires no1 et no 2 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp).* Le titulaire arrivé en 4ème position au classement des offres (titulaire no 4) serasollicité lorsque les titulaires no1, no 2 et no3 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp).L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Ces contrôles d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Il peut être reconduit 1 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Le présent marché est financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " emploi et inclusion en métropole " et par ceux du programme national fse+ " emploi, inclusion, jeunesse et compétences "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulairestypes Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.4 du RC

Situation économique et financière:

la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général "Des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics defournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expériencedatant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y aplus de trois ans se-ront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations dupage 3 / 4destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte apprécié notamment au regard du contexte d'intervention, du périmètre de la mission confiée et des interactions avec les différents acteurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée et organisation apprécié notamment au regard la qualité des profils, les outils et les formations fournis en appui de l'équipe, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail apprécié notamment au regard de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le total du scénario estimatif
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 127-362119 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017920
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362119
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:titulaire unique : EY & Associés pour un montant total de 2 727 000,00 euro(s) HtGroupement : Groupe sirius / kpmg Expertise et Conseil pour un montant total de: 2 813 625,00 euro(s) HtGroupement : Département Expertises Européennes et Politiques Publiques (deepp)/ sas Initiatives Conseils/ scop sas appuy createurs pour un montant total de 2 317 380,00 euro(s) HtTitulaire unique : Mazars SA pour un montant total de 2 520 825,00 euro(s) HtLe marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: ey & Associés
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146936801 📞
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr 🌏
Nom: groupe SIRIUS
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sirius.fr 🌏
Nom: département Expertises Européennes et Politiques Publiques (Deepp)
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles - les Algorithmes
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Téléphone: +33 0488004136 📞
Courrier électronique: roger.catta@inextenso-innovation.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/481650075-deloitte-expertises-europeennes-et-politiques-publiques-130305B01552.html 🌏
Nom: mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Téléphone: +33 0149974658 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 008-017920 (2023-01-06)

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