Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses des porteurs de projets (bénéficiaires) français cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg MED

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale sur le programme MED, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un marché afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en œuvre les opérations de contrôles de 1 niveau vis-à-vis de partenaires de projets français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Sirius

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2016-232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271049
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg MED afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets (bénéficiaires) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes annuels.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Prestations cofinancées à hauteur de 85 % par le Fonds européen de développement économique régional.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg MED afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets situés en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes annuels.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en en région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg MED afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets français situés en région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA, Auvergne non directement éligible au programme MED).

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en dehors de la zone française MED directement éligible
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg MED afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets situés en dehors de la zone française MED directement éligible c'est-à-dire hors régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse.

Le titulaire du lot pourra donc être amené à vérifier les dépenses des partenaires français situés par exemple en Bretagne ou Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années et faisant apparaitre les qualifications suivantes:

— connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité, et d'audit,

— bénéficier d'une expérience préalable en matière de contrôle de projets cofinancés par les fonds de l'UE et/ou d'une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et/ou la gestion de projet,

— avoir une connaissance dans les circuits financiers européens et nationaux, les règles de comptabilité, de marchés publics, de publicité et d'aides d'État,

— avoir une connaissance de la langue anglaise suffisamment approfondie pour être en mesure de lire et comprendre les documents du programme MED.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire de chaque lot est rémunéré directement par les porteurs de projets (bénéficiaires) soumis à son contrôle.

Les facturations relatives aux prestations de contrôles seront prises en charge par les porteurs de projets (bénéficiaires soumis aux contrôles) et non pas par le Conseil régional PACA, pouvoir adjudicateur.

Les coûts des contrôles seront supportés par le porteur de projet (bénéficiaire) de la façon suivante:

— les coûts des contrôles seront intégrés au budget du projet comme dépense éligible et à ce titre feront l'objet d'un remboursement FEDER à concurrence de 85 % (ou 50 % si le régime sur les aides d'État est applicable),

— les frais engagés par le porteur de projet pour l'exécution des prestations du contrôle de premier niveau seront inclus dans la catégorie «expertises externes».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules-Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: 00000@00000.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 150-271049 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre de ses responsabilités d'autorité nationale sur le Programme Med, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un marché afin de retenir une liste de contrôleurs habilités à mettre en œuvre les opérations de contrôles de 1

Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052195
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271049
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la région PACA, à l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification. La valeur et les montants correspondent à 1 contrôle sur pièces et 1 contrôle sur place (DQE). La duré des marchés est de 4 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg Med afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets (bénéficiaires) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Prestations cofinanc?es? hauteur de 85 % p le Fonds Europ?En de D?Veloppement Economique R?Gional.
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg Med afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets situés en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes annuels.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

… français situés en région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA, Auvergne non directement éligible au Programme Med).

… situés en Corse.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées en dehors de la zone française Med directement éligible
Brève description:

Prestations de contrôle de premier niveau des dépenses cofinancées dans le cadre du programme européen de coopération territoriale Interreg Med afin de vérifier les dépenses des porteurs de projets situés en dehors de la zone française Med directement éligible c'est-à-dire hors régions PACA, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Auvergne Rhône-Alpes, Corse.

Le titulaire du lot pourra donc être amené à vérifier les dépenses des partenaires français situés par exemple en Bretagne ou Aquitaine?.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur et les montants correspondent à 1 contrôle sur pièces et 1 contrôle sur place (DQE). La duré des marchés est de 4 ans à compter de la notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 029-052195 (2017-02-07)

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