2017-02-06Mission d'étude et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public (EPT Grand Paris Seine-Ouest)
Le présent marché a pour objet des missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. La présente consultation porte sur le périmètre géographique du Territoire de Grand Paris Seine Ouest et concerne les prestations suivantes, réparties en 2 lots distincts:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché de collecte des déchets ménagers et réalisation d'études connexes,
— lot 2: réalisation d'études ponctuelles en matière de …
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2016-11-10Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets (Communauté urbaine dijonnaise)
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
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2016-04-22Étude d'aide à la mise en place de la collecte des biodéchets sur des territoires d'expérimentation (Syctom)
Le présent accord-cadre a pour objet de préparer la mise en place d'une collecte expérimentale de biodéchets des ménages et/ou des producteurs non ménagers pris en charge par le service public, sur des territoires d'expérimentation. L'étude réalisée devra apporter aux collectivités concernées l'ensemble des informations nécessaires à la mise en place de la collecte et établir des scénarii technico-économiques. À l'issue de ces études et validation de la mise en place effective d'une collecte de …
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2015-06-30Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid... (Métropole de Lyon)
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1: Assistance au suivi des réseaux de chaleur et de froid de Lyon-Villeurbanne, Bron, Rillieux-la-Pape, Givors.
Lot 2: Assistance au suivi des réseaux de chaleur de Vaulx-en-Velin Lyon-la Duchère.
Lot 3: Études pour le développement des réseaux de chaleur et de froid sur le territoire de la Métropole de Lyon.
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2012-03-16Suivi des expérimentations de tarification incitative par la taxe (ADEME)
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
L'objet du …
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