MOE chaufferie Arcueil

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du site du ministère de la défense d'arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girus

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2013-11-05	Informations complémentaires
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception des systèmes de chauffage
Quantité ou étendue:

Le projet de marché comprend les éléments de mission suivants :— phase 1 : mission diagnostic (DIA),— phase 2 : études d'avant projet sommaire (APS) – études d'avant projet définitif (APD) – études de projet (PRO) – assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) – études d'exécution et de synthèse (EXE) – visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) – direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) – assistance aux opérations de réception (AOR),— phase 3 : ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – Direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: aurelia.guignon@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528533 📞
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362548
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du site du ministère de la défense d'arcueil.

Quantité ou étendue:

Le projet de marché comprend les éléments de mission suivants :

— phase 1 : mission diagnostic (DIA),

— phase 2 : études d'avant projet sommaire (APS) – études d'avant projet définitif (APD) – études de projet (PRO) – assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) – études d'exécution et de synthèse (EXE) – visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) – direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) – assistance aux opérations de réception (AOR),

— phase 3 : ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Numéro de référence: 398696
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94114 Arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

Le formulaire Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;

Une déclaration du candidat (ou le formulaire Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur éconimique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'État. Le délai global de paiement des sommes

dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement,

la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de

recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guignon Aurélia
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BSMT
Téléphone: +33 145528534 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142113&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 145527116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142113&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE
Point de contact: Ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142113&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 398696

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 209-362548 (2013-10-23)

Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377621
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362548
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-377621 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 814,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/sous-direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 24 boulevard Victor
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241179
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 207 B, annonce no 326 du 25.10.2013. Références de publication rectificative Parution no : 215 B, annonce no 273 du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94114 Arcueil Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (55)
2. Critère technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Girus
Adresse postale: 1 rue Francis Carco
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2014/S 134-241179 (2014-07-11)

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