Mission d'étude et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public

EPT Grand Paris Seine-Ouest

Le présent marché a pour objet des missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. La présente consultation porte sur le périmètre géographique du Territoire de Grand Paris Seine Ouest et concerne les prestations suivantes, réparties en 2 lots distincts:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché de collecte des déchets ménagers et réalisation d'études connexes,
— lot 2: réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: GPSO - étude déchet
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. La présente consultation porte sur le périmètre géographique du Territoire de Grand Paris Seine Ouest et concerne les prestations suivantes, réparties en 2 lots distincts: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché de collecte des déchets ménagers et réalisation d'études connexes, — lot 2: réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine-Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b5Rz4L_JhE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049917
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 5 dernières années). Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années). Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de sélections des offres sont les suivants: Lot 1: Valeur technique de l'offre: 65 %. SC 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour 40 points. SC 2: méthodologie de réalisation des prestations objet de la part forfaitaire (45 points): — observations sur le marché de collecte actuel à relancer et les points sensibles à étudier, — méthodologie proposée par le candidat pour renouveler le marché et le planning associé. SC 3: méthodologie employée par le candidat pour la rédaction d'une étude de faisabilité d'un site de collecte enterrée (15 points). Le prix: 35 %. SC 1: forfait relance du marché de collecte (65 points). SC 2: BPU (35 points). Lot 2: Valeur technique de l'offre: 65 %. SC 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour 50 points. SC 2: méthodologie proposée par le candidat pour auditer l'efficience de prestations de propreté, exemples de propositions d'améliorations possibles pour 50 points. Le prix BPU: 35 %. Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — et/ou courrier AR. Si les candidats utilisent, pour une réponse par mail les services issus d'une plateforme dématérialisée autre que achatpublic.com — ils devront en informer Grand Paris Seine Ouest via un mail distinct. À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. La présente consultation porte sur le périmètre géographique du Territoire de Grand Paris Seine Ouest et concerne les prestations suivantes, réparties en 2 lots distincts:
Afficher plus
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché de collecte des déchets ménagers et réalisation d'études connexes,
— lot 2: réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvèlement du marché de collecte des déchets ménagers et réalisation d'études connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 sera traité à prix mixte. D'une part, un prix forfaitaire correspondant à l'étude liée au renouvellement du marché de collecte qui arrive à échéance le 31.12.2018. D'autre part, une partie sera fractionnée à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des études ponctuelles liées aux enjeux de collecte des déchets. Cette dernière part sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le lot n° 1 prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans ferme et pourra être reconduit successivement pour 2 nouvelles périodes de 1 an ferme.
Intitulé du lot: Réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2, relatif à la réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public, sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Tout le long du marché, le titulaire pourra être amené à étudier et répondre à toute étude sur des questions liées au nettoiement de l'espace public, notamment en matière:
— des évolutions règlementaires,
— des évolutions techniques,
— des souhaits d'optimisation et d'évolution de service,
— des contrôles terrain pour diagnostic de situation.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot n° 2 prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou K-bis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.
Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 5 dernières années).
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002335600013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b5Rz4L_JhE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: +33 146292958 📞

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 5 dernières années).
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).
Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Les critères de sélections des offres sont les suivants:
Lot 1:
Valeur technique de l'offre: 65 %.
SC 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour 40 points.
SC 2: méthodologie de réalisation des prestations objet de la part forfaitaire (45 points):
— observations sur le marché de collecte actuel à relancer et les points sensibles à étudier,
— méthodologie proposée par le candidat pour renouveler le marché et le planning associé.
SC 3: méthodologie employée par le candidat pour la rédaction d'une étude de faisabilité d'un site de collecte enterrée (15 points).
Le prix: 35 %.
SC 1: forfait relance du marché de collecte (65 points).
SC 2: BPU (35 points).
Lot 2:
SC 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour 50 points.
SC 2: méthodologie proposée par le candidat pour auditer l'efficience de prestations de propreté, exemples de propositions d'améliorations possibles pour 50 points.
Le prix BPU: 35 %.
Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — et/ou courrier AR.
Si les candidats utilisent, pour une réponse par mail les services issus d'une plateforme dématérialisée autre que achatpublic.com — ils devront en informer Grand Paris Seine Ouest via un mail distinct. À défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 028-049917 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177708
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049917
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le lot 1 a été notifié, le 2.5.2017, à la société Girus. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 39 050 EUR HT et également pour une part à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 EUR HT. Le lot 2 a été notifié, le 2.5.2017, à la société Optae. Le marché est conclu conclue sur la base d'un bordereau des prix sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 EUR HT. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la Commande Publique Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon E-Mail: commande.publique@seineouest.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 2, relatif à la réalisation d'études ponctuelles en matière de nettoiement de l'espace public, sera traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 a été notifié, le 2.5.2017, à la société Girus.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 39 050 EUR HT et également pour une part à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 EUR HT.
Le lot 2 a été notifié, le 2.5.2017, à la société Optae.
Le marché est conclu conclue sur la base d'un bordereau des prix sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 60 000 EUR HT.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:
Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la Commande Publique
Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00,
9 route de Vaugirard
92197 Meudon
E-Mail: commande.publique@seineouest.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 090-177708 (2017-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Girus OPTAE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse