Conception construction mise en service de l'unité de traitement et valorisation de Valohe

Brève description

Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitements des ordures ménagères (Sictom) de Pézenas-Agde, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il souhaite disposer, par une maîtrise d'ouvrage confiée à sa SPL (Société publique locale) Oekomed, d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers sur son territoire. Cette UTV permettra dans un second temps la création d'une méthanisation territoriale. Le marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en service d'une unité de stabilisation et de valorisation des déchets ménagers pour le compte de la SPL.

Informations complémentaires

Le présent avis vise à solliciter le dépôt de candidatures. Seuls les candidats présentant les meilleurs dossiers seront admis à participer au dialogue. La vérification des conditions de participation (art. 55 du décret du 25.3.2016) sera opérée par le pouvoir adjudicateur sur la base des documents demandés au titre du présent avis.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: conformément à l'article 47 du décret précité, le pouvoir adjudicateur peut limiter à trois le nombre minimal de candidats admis au dialogue. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.

Critères de sélection des candidats

— capacités économiques et financières du candidat (pondération 20 %) appréciées au regard de son chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou les travaux faisant l'objet du présent marché)

— Capacités techniques et professionnelles du candidat (pondération 80 %) au regard des références produites par le candidat (sous pondération: 50 %), des effectifs moyens annuels du candidat (sous pondération: 20 %),, des titres d'études et professionnels et les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (sous pondération: 30 %).

Modalités de remise des candidatures: Le pli contenant la candidature sera transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception à l'adresse postale figurant au I.1 ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse physique de la SPL Oekomed au siège du Sictom de Pezenas Agde, 27 avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Evêque. Jours et heures de réception du public: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 (sauf jours fériés).ou peut être remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation figurant au I.1. Les plis devront parvenir à la SPL avant la date et l'heure précisées à la rubrique IV-2.2. Seuls pourront être examinés les plis reçus/déposés avant ces dates et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: candidature pour le dialogue compétitif pour la conception réalisation de l'UTV de Valohe — ne pas ouvrir.

Les candidats admis à participer au dialogue recevront les pièces du dossier de consultation des entreprises et seront invités à déposer une offre sur cette base. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les modalités du dialogue, sont indiqués dans le règlement de la consultation. à l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats ou seulement certains d'entre eux, à remettre une offre finale. Une prime sera attribuée à chacun des candidats dont l'offre finale n'aura pas été retenue. Le montant de cette indemnité est de 12 000 EUR net de taxes maximum par candidat non retenu. Cette indemnité pourra être ajustée en fonction de la qualité de l'offre finale remise. Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches conditionnelles.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants: (1) lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété, (2) déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, (3) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (4) un extrait de casier judiciaire; (5) les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois; (6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS); (7) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard des renseignements ou documents justificatifs suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires concernant les services et les travaux faisant l'objet du présent marché (études, travaux et mises en services d'ouvrages similaires), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — attestation d assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.