Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le développement des réseaux de chaleur et de froid urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. (3 lots)

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité;

— précision du 2-3: Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04;

La durée des marchés est de 2 ans fermes à compter de la date de leur notification reconduction expresse une fois deux années.

— précisions Ii-2-3 Capacités technique, professionelle:

Lot 1 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau minimum:

Les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.

Oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum:

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:

— 2 références de maitrise d'oeuvre dans la création de centrales d'énergie thermique multi-énergies d'une puissance supérieure à 20 MW, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur la mise en place ou le suivi de système de récupération de chaleur sur une Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve), ou équivalent;

— 2 références de missions d'assistance à la mise en place de marchés d'exploitation P1, P2, P3 d'installations de production et de distribution de la chaleur supérieurs à 1m euro ht annuel, ou équivalent;

Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant.

O Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou équivalent.

Lot 2:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau minimum:

Les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum:

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:

— 2 références de maitrise d'oeuvre dans la création de centrales d'énergie thermique multi-énergies d'une puissance supérieure à 20 MW, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

— 2 références de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations de production d'énergie thermique supérieures à 20mw, ou équivalent;

Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou équivalent.

Lot 3:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau minimum:

Les effectifs moyens annuels du candidat doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum:

Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:

— 2 références de maitrise d'oeuvre dans la création de centrales bois énergie d'une puissance supérieure à 2 MW, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan technique sur la création ou le suivi de réseaux de chaleur avec production biomasse dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

— 2 références d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le plan économique sur le suivi de réseaux de chaleur dans le cadre de délégations de service public, ou équivalent;

Les références devront dater de moins de trois ans et indiquer la date, le destinataire public, privé et le montant.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Niveau minimum:

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou équivalent.

— précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dducv010. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations;

Janvier 2016.

— précisions sur le marché;

— marchés conclus à lots séparés;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— modalités de remise des plis;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Brève description

La Métropole de Lyon, créée au 1.1.2015, est dotée de la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux publics de chaleur ou de froid urbains. Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante à la Métropole de Lyon pour le suivi des contrats sur les réseaux de chaleur et de froid urbains de Lyon-Villeurbanne Bron, Rillieux-la-Pape et Givors. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service.

Brève description

La Métropole de Lyon, créée au 1.1.2015, est dotée de la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux publics de chaleur ou de froid urbains. Le titulaire devra assurer l'assistance technique annuelle courante à la Métropole de Lyon pour le suivi des contrats sur les réseaux de chaleur de Vaulx-En-Velin et de La Duchère. Il sera ainsi attendu de la part du titulaire l'analyse des conditions d'exécution technique du service public et la proposition d'éléments visant à améliorer le fonctionnement du service.

Brève description

Le titulaire devra la réalisation d'études diverses en lien avec le développement des réseaux de chaleur et de froid sur les zones du territoire de la Métropole de Lyon non encore couvertes par des réseaux de chaleur et de froid urbains. Il devra également la réalisation de missions générales et transverses sur l'ensemble du territoire en lien avec l'objet du marché. Cette assistance devra permettre à la Métropole de renforcer le taux de pénétration des réseaux de chaleur et de froid urbains sur son territoire tout en s'assurant de leur pérennité.