Accompagnement et/ou animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode compta coût

ADEME

La présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode compta coût.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-04 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:
La présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode compta coût.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Grand Est 🏙️
Bretagne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: BP 90406 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gentric@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914049 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147218
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur: lot 1 mono-attributaire. A noter également qu'il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations d'animation et de capitalisation d'expériences à l'échelle nationale.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord cadre sera de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur: lot 1 mono-attributaire. A noter également qu'il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Grand Est.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois tacitement. La durée maximale du présent accord cadre sera de quatre ans.
Informations complémentaires:
A noter qu'il s'agit d'un accord-Cadre sans montant maximum et sans montant minimum.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bretagne et Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bretagne et Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Nouvelle Aquitaine.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Auvergne Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Occitanie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Occitanie.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Provence Alpes Côte d'Azur et Corse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Provence Alpes Côte d'Azur et Corse.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 8
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Bourgogne Franche-Comté.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Hauts de France et Normandie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Hauts de France et Normandie.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Centre et Ile de France
Numéro du lot: 10
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Centre et Ile de France.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités dans les DROM-COM
Numéro du lot: 11
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités dans les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
f. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
Situation économique et financière:
c. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d. Une liste et la description des principales prestations similaires, d'accompagnement de collectivités et d'animation de groupes de travail dans le domaine de l'analyse technico-économique et les évolutions du service public de prévention et de gestion des déchets, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;
Afficher plus
e. Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Gentric
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'utiliser le numéro de référence 18MARCOUT2 pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis. Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf article L. 551 — 1 et suiv. du Code de justice administrative,
Référé contractuel: cf article L. 551 — 13 et suiv. du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 066-147218 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités autour de la matrice des coûts et la méthode ComptaCoût®.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 90406, 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504245
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147218
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Accord-cadre établissant les termes des marchés subséquents à passer accord-cadre alloti Le lot 1 est mono-attributaire. Les lots 2 à 11 sont multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Provence Alpes Côte d'Azur et Corse
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités en région Centre et Île-de-France
Brève description:
Réalisation de prestations d'accompagnement et/ou d'animation des collectivités…
… en région Centre et Île-de-France.
… dans les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie et Polynésie Française).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe projet proposée pour la réalisation des travaux
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Ajbd
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://ajbd.fr/ 🌏
Nom: Adekwa
Adresse postale: 45 Cité des Fleurs
Code postal: 75017
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: Awiplan
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.awiplan-conseil.com/ 🌏
Nom: Girus
Adresse postale: Cité park, bâtiment B 23, avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://girus.fr/#/intro 🌏
Nom: Calia Conseil SAS
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Pays: Aube 🏙️
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Nom: Cabinet Isabelle Leduc
Adresse postale: 18 rue Massenet
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Adresse Internet: http://awiplan-conseil.com/ 🌏
Nom: Girus
Adresse postale: Cité park, Bâtiment B 23, avenue de Poumeyrol
Adresse Internet: http://girus.fr/ 🌏
Nom: Atlance ingénierie et environnement SARL
Adresse postale: Espace performance, bâtiment Gemini
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.atlance-ing.fr/ 🌏
Nom: V2R Ingenierie & Environnement SARL
Adresse postale: 48 bis Route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.v2r.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette? BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. article L. 551 — 1 et suiv. du code de justice administrative;
Référé contractuel: cf article L. 551 - 13 et suiv. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 220-504245 (2018-11-13)
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