Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du site de la caserne Pittié

Nièvre aménagement

la ville de Nevers a confié une convention publique d'aménagement à Nièvre Aménagement pour l'aménagement de la Caserne Pittié (surface 6 ha).
L'accord cadre a pour objet de développer toutes mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD relative cette opération, ainsi que toutes les études complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Surface opération : 5 ha dont 1,5 ha de végétalisation transitoire.Caractéristiques des marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents : mission témoin (AVP, PRO, ACT, DET et AOR) ; missions complémentaires (Assistance auprès des concessionnaires, test de faisabilité architecturale, accompagnement des opérations immobilières et cahiers de prescriptions urbaines, paysagères et architecturales, charte de chantier vert, concertation et autres missions nécessaires définies dans le cahier des charges.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nièvre aménagement
Adresse postale: 13 rue Ferdinand Gambon
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Téléphone: +33 386574475 📞
Fax: +33 386574259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263103
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La consultation est passée en passé selon une procédure négociée en application des articles 33 à 37 du décret du 30 décembre 2005. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le programme de l'opération est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les dossiers de candidature devront être transmis soit par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Nièvre Aménagement - 13 rue Ferdinand Gambon - 58000 Nevers. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine de la caserne Pittié". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé des pièces définies dans les conditions de participations du présent avis complétées par : - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour l'urbaniste, le paysagiste et l'architecte : 3 supports A4 recto destinés à être projetés, présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution, de son enveloppe financière, du type de mission assurée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation et des objectifs principaux développés - un cd-rom comportant l'ensemble des documents du dossier au format Adobe® Acrobat® pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la ville de Nevers a confié une convention publique d'aménagement à Nièvre Aménagement pour l'aménagement de la Caserne Pittié (surface 6 ha).
L'accord cadre a pour objet de développer toutes mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD relative cette opération, ainsi que toutes les études complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Urbanisme, paysage & architecture
Brève description:
Missions principales :- Plan-guide d'aménagement et cahier des prescriptions architecturales et paysagères- Coordination urbaine, paysagère et architecturale- Assistance à la concertation- Maîtrise d'œuvre aménagement des espaces publics2 marchés subséquents seront passés en même temps que l'accord-cadre :- établissement du plan-guide d'aménagement et du cahier des prescriptions architecturales et paysagères- maîtrise d'œuvre du verdissement de la partie Ouest (1,5 ha)
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Missions principales :
- Plan-guide d'aménagement et cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- Coordination urbaine, paysagère et architecturale
- Assistance à la concertation
- Maîtrise d'œuvre aménagement des espaces publics
2 marchés subséquents seront passés en même temps que l'accord-cadre :
- établissement du plan-guide d'aménagement et du cahier des prescriptions architecturales et paysagères
- maîtrise d'œuvre du verdissement de la partie Ouest (1,5 ha)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux et raccordements
Brève description:
Missions principales :- Diagnostic technique et études préliminaires réseaux et cahier des prescritions de raccordement des constructions- Coordination technique réseaux et raccordements- Maîtrise d'œuvre des réseaux et des raccordementsUn marché subséquent sera passé en même temps que l'accord cadre :- réalisation du diagnostic technique des études préliminaires réseaux et du cahier des prescriptions de raccordement des constructions
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- Diagnostic technique et études préliminaires réseaux et cahier des prescritions de raccordement des constructions
- Coordination technique réseaux et raccordements
- Maîtrise d'œuvre des réseaux et des raccordements
Un marché subséquent sera passé en même temps que l'accord cadre :
- réalisation du diagnostic technique des études préliminaires réseaux et du cahier des prescriptions de raccordement des constructions
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Surface opération : 5 ha dont 1,5 ha de végétalisation transitoire.
Caractéristiques des marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents : mission témoin (AVP, PRO, ACT, DET et AOR) ; missions complémentaires (Assistance auprès des concessionnaires, test de faisabilité architecturale, accompagnement des opérations immobilières et cahiers de prescriptions urbaines, paysagères et architecturales, charte de chantier vert, concertation et autres missions nécessaires définies dans le cahier des charges.)
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 096ACamgt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caserne Pittié,
rue du 113ème de Ligne,
58000 Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit un document DC1 et autant de DC2 que de cotraitant. Si l'un d'entre les cotraitants est en redressement judiciaire, il fournit le ou les jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché, réalisés cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV à joindre)
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (opqibi ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ces références seront illustrées pour le paysagiste, l'architecte et l'urbaniste qui fourniront également des extraits de cahiers de prescriptions dans leurs domaines respectifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque marché subséquent déterminera les conditions de versement d'une avance. L'accord cadre en lui même ne permet pas une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget : emprunts, participations ville de Nevers, subventions.
Délai global de paiement de 60 jours à compter de l'émission de la facture. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'urbaniste, le paysagiste ou l'architecte pour le lot 1.
En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour un lot donné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente opération d'aménagement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1) capacités professionnelles et financières2) moyens humains et matériels3) référencesLe présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant :- de compétences : - lot 1 : urbanisme, paysage, architecture et bureau d'études techniques (voirie et chaussées, assainissement pluvial, éclairage public) - lot 2 : bureau d'études techniques (hydraulique urbaine, eaux usées, AEP, télécom, électricité, gaz, réseaux de chaleur)- d'expérience : chaque candidat aura une expérience d'opération d'aménagement urbain d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée- de moyens : logiciels de calcul et de modélisation (hydraulique, assainissement, éclairage, voirie...), logiciels de modélisation et de rendu 3D pour la présentation ou la concertation aux différentes phases d'étude du projet ; justifiés par des exemples réalisés.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nièvre aménagement
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Nièvre Aménagement
Point de contact: Didier Bardet
Courrier électronique: didier.bardet@nievreamenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 096ACamgt
Informations complémentaires
La consultation est passée en passé selon une procédure négociée en application des articles 33 à 37 du décret du 30 décembre 2005.
Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le programme de l'opération est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les dossiers de candidature devront être transmis soit par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante Nièvre Aménagement - 13 rue Ferdinand Gambon - 58000 Nevers. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine de la caserne Pittié".
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Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé des pièces définies dans les conditions de participations du présent avis complétées par :
- une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet.
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- pour l'urbaniste, le paysagiste et l'architecte : 3 supports A4 recto destinés à être projetés, présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution, de son enveloppe financière, du type de mission assurée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation et des objectifs principaux développés
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- un cd-rom comportant l'ensemble des documents du dossier au format Adobe® Acrobat® pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263103 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061483
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263103
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La consultation est passée en passé selon une procédure négociée en application des articles 33 à 37 du décret du 30 décembre 2005. Les formulaires DC1 et DC2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le programme de l'opération est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les dossiers de candidature devront être transmis soit par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr, soit remis contre récépissé à l'adresse suivante NIÈVRE AMÉNAGEMENT - 13 rue Ferdinand Gambon - 58000 NEVERS. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine de la caserne Pittié". Un dossier pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé des pièces définies dans les conditions de participations du présent avis complétées par : - une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des études et de la réalisation du projet. - pour l'urbaniste, le paysagiste et l'architecte : 3 supports A4 recto destinés à être projetés, présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution, de son enveloppe financière, du type de mission assurée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation et des objectifs principaux développés - un cd-rom comportant l'ensemble des documents du dossier au format Adobe® Acrobat® pdf
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caserne Pittié
Rue du 113ème de Ligne
58000 Nevers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Agence Ter
Adresse postale: 20 rue Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Girus
Adresse postale: 20 rue de la Chaussade
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nevers
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin BP 58
Commune postale: Nevers
Code postal: 58020
Téléphone: +33 386610671 📞
Fax: +33 386616262 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2014/S 037-061483 (2014-02-18)
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Fournisseurs:
Agence TER Girus
Produits/services:
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