Groupement de commande pour une mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension de 5 déchèteries et la création d'un centre de préparation des matières

Smictom de Tinteniac

Groupement de commande entre le SMICTOM d'île et Rance et le SMICTOM des Forêts.
Mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension des déchèteries de Tinténiac, Combourg, Saint-Aubin-d'Aubigné, Liffré, Melesse et la création d'un centre de préparation des matières à Melesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2016-12-28 Informations complémentaires
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO05_2016
Brève description:
Groupement de commande entre le SMICTOM d'île et Rance et le SMICTOM des Forêts. Mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension des déchèteries de Tinténiac, Combourg, Saint-Aubin-d'Aubigné, Liffré, Melesse et la création d'un centre de préparation des matières à Melesse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM de Tinténiac
Adresse postale: lieu-dit La Lande — BP 24
Code postal: 35190
Commune postale: Tinténiac
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-tinteniac.fr/ 🌏
Courrier électronique: filieres@smictom-tinteniac.fr 📧
Téléphone: +33 299680315 📞
Fax: +33 299681947 📠
URL des documents: http://www.filieres@smictom-tinteniac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449584
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre le SMICTOM d'île et Rance et le SMICTOM des Forêts.
Mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension des déchèteries de Tinténiac, Combourg, Saint-Aubin-d'Aubigné, Liffré, Melesse et la création d'un centre de préparation des matières à Melesse.
Le marché est composé de 7 prestations:
Prestation n° 1: études préliminaires technico-économiques relatives à la création de nouvelles filières de recyclage en déchèterie;
Prestation n° 2: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Tinténiac;
Prestation n° 3: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Combourg;
Prestation n° 4: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Saint-Aubin-d'Aubigné;
Prestation n° 5: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Liffré;
Prestation n° 6: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la création de la déchèterie de l'écopole de Melesse;
Prestation n° 7: étude de faisabilité technico-économique et de maîtrise d'œuvre du centre de préparation des matières (écopole de Melesse).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tinténiac, Combourg, Liffré, Saint-Aubin-d'Aubigné, Melesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Nicolas Lefetz
URL des documents: http://www.filieres@smictom-tinteniac.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nantes.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449584 (2016-12-16)
Informations complémentaires (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension de 5 déchèteries et d'un centre de préparation des matières " pour un groupement des deux collectivités suivantes: Smictom d'Ille et RANCE et Smictom des Forêts.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Tinténiac
Adresse postale: Lieu dit La Lande, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464829
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449584
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2016/S 252-464829 (2016-12-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre le Smictom d'Ille et Rance et le Smictom des Forêts. Mission de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension des déchèteries de Tinténiac, Combourg, Saint-Aubin-d'Aubigné, Liffré, Melesse et la création d'un centre de préparation des matières à Melesse.
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Valeur totale du marché: 602 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: filieres@smictomtinteniac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319912
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite adressée au Smictom d'Ille et Rance — lieu dit La Lande, BP 24 — 35 190 Tinténiac.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation n° 1: études préliminaires technicoéconomiques relatives à la création de nouvelles filières de recyclage en déchèterie.
Prestation n°2: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Tinténiac.
Prestation n° 3: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Combourg.
Prestation n° 4: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Saint Aubin d'aubigné.
Prestation n° 5: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation extension de la déchèterie de Liffré.
Prestation n °6: étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour la création de la déchèterie de l'écopole de Melesse.
Prestation n° 7: étude de faisabilité technico économique et de maîtrise d'œuvre du centre de préparation des matières (écopole de Melesse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Forêts
Adresse postale: 24 rue La Fontaine
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340
Contact
Courrier électronique: filières@smictom-tinteniac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smictom-forets.fr/smictom/presentation?id=93 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE., Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2017/S 154-319912 (2017-08-10)