Le présent accord-cadre a pour objet de préparer la mise en place d'une collecte expérimentale de biodéchets des ménages et/ou des producteurs non ménagers pris en charge par le service public, sur des territoires d'expérimentation. L'étude réalisée devra apporter aux collectivités concernées l'ensemble des informations nécessaires à la mise en place de la collecte et établir des scénarii technico-économiques. À l'issue de ces études et validation de la mise en place effective d'une collecte de biodéchets, le titulaire aura en charge la préparation et le suivi des expérimentations. La durée de l'expérimentation «collecte des biodéchets» est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de préparer la mise en place d'une collecte expérimentale de biodéchets des ménages et/ou des producteurs non ménagers...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de préparer la mise en place d'une collecte expérimentale de biodéchets des ménages et/ou des producteurs non ménagers pris en charge par le service public, sur des territoires d'expérimentation. L'étude réalisée devra apporter aux collectivités concernées l'ensemble des informations nécessaires à la mise en place de la collecte et établir des scénarii technico-économiques. À l'issue de ces études et validation de la mise en place effective d'une collecte de biodéchets, le titulaire aura en charge la préparation et le suivi des expérimentations. La durée de l'expérimentation «collecte des biodéchets» est de 3 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145122
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: le présent accord-cadre sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres....”
Modalités de financement et de paiement: le présent accord-cadre sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Modalités de paiement: l'accord-cadre est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus. Les précisions figurent dans le RC.
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Source: OJS 2016/S 082-145122 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1691031
Total value of the procurement: 881527.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277126
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145122
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché, 881 527,72 EUR HT, correspond au montant du...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché, 881 527,72 EUR HT, correspond au montant du scénario de la consommation.
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Source: OJS 2016/S 153-277126 (2016-08-05)