Étude d'aide à la mise en place de la collecte des biodéchets sur des territoires d'expérimentation

Syctom

Le présent accord-cadre a pour objet de préparer la mise en place d'une collecte expérimentale de biodéchets des ménages et/ou des producteurs non ménagers pris en charge par le service public, sur des territoires d'expérimentation. L'étude réalisée devra apporter aux collectivités concernées l'ensemble des informations nécessaires à la mise en place de la collecte et établir des scénarii technico-économiques. À l'issue de ces études et validation de la mise en place effective d'une collecte de biodéchets, le titulaire aura en charge la préparation et le suivi des expérimentations. La durée de l'expérimentation «collecte des biodéchets» est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biomasse
• Cites Plume
• Girus

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145122
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: le présent accord-cadre sera financé par les budgets 2016 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Modalités de paiement: l'accord-cadre est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du titulaire est mensuelle à termes échus. Les précisions figurent dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude réalisée devra apporter aux collectivités concernées l'ensemble des informations nécessaires à la mise en place de la collecte et établir des scénarii technico-économiques.

À l'issue de ces études et validation de la mise en place effective d'une collecte de biodéchets, le titulaire aura en charge la préparation et le suivi des expérimentations. La durée de l'expérimentation «collecte des biodéchets» est de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire (suite au point 5 de la rubrique «informations complémentaires»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des prestations, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre,

— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. La notion d'accord-cadre sus-visé au présent avis recouvre celle de l'accord-cadre à bons de commandes de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (n° NOR: EINM1600207D) relatif aux marchés publics).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique selon les sous-critères décrits au point 1 de la rubrique «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix de la prestation selon le montant total du scénario de consommation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Code postal: 75004
Point de contact: M. le président Hervé Marseille
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www;achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point 1: critères de sélection des offres (suite du critère technique): méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 70 %; profil, expérience des personnes affectées à la prestation: 30 %.

Point 2: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification. La prestation démarrera à la date indiquée dans le premier bon de commande. Par attribution indiqué à la rubrique II.2.7), on entend date de notification de l'accord-cadre.

Point 3: date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2016.

Point 4: il ne s'agit pas d'un marché réservé.

Point 5: lieu d'exécution des prestations (suite): et de ses sous-traitants éventuels — dans les locaux des collectivités concernées par un territoire d'expérimentation — sur le territoire d'études, à savoir les collectivités adhérentes du Syctom.

Point 6: cautionnement et garantie: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145122 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1691031
Valeur totale du marché: 881527.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277126
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145122
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché, 881 527,72 EUR HT, correspond au montant du scénario de la consommation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire (suite au point 5 de la rubrique «Informations complémentaires»).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Source: OJS 2016/S 153-277126 (2016-08-05)

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