Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets

Communauté urbaine dijonnaise

Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: GESTDECHETS16
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015. Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745182 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401020
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com sous le numéro d'opération: Gestdechets16.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets
Numéro du lot: 01
Brève description: Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2016/S 220-401020 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086500
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401020
Numéro JO-S: 47

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 047-086500 (2017-03-06)
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