assistance à l'élaboration du Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Conseil général de la Vendée

le marché porte sur l'accompagnement du département à l'élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Vendée en application du Grenelle de l'environnement et des textes pris pour son application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girus

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 5 phases :- phase no 1 : Actualisation, état des lieux, diagnostic de la gestion des déchets non dangereux et approche comparative (benchmarking),- phase no 2 : Assistance à l'élaboration du programme de prévention,- phase no 3 : Etude de scénarii de gestion, d'organisation et de planification de la gestion des déchets,- phase no 4 : Etude environnementale et rédaction du rapport environnemental,- phase no 5 : Assistance technique, juridique et de médiation jusqu'à l'approbation du plan.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations le composant et leur réception par le Département de la Vendée. A titre indicatif, la durée globale d'exécution du marché est de 30 mois (délais d'exécution des phases 1 à 4 + délais de consultation et de validation).Le délai maximum de chaque phase est le suivant :Phase 1 : 5 mois ;phase 2 : 3 mois ;phase 3 : 6 mois ;phase 4 : 6 mois maximum ;phase 5 : Durée globale du marché soit 30 mois (à titre indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315967
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont uniquement disponibles par voie électronique. La remise des offres par voie papier et sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 5 phases :

- phase no 1 : Actualisation, état des lieux, diagnostic de la gestion des déchets non dangereux et approche comparative (benchmarking),

- phase no 2 : Assistance à l'élaboration du programme de prévention,

- phase no 3 : Etude de scénarii de gestion, d'organisation et de planification de la gestion des déchets,

- phase no 4 : Etude environnementale et rédaction du rapport environnemental,

- phase no 5 : Assistance technique, juridique et de médiation jusqu'à l'approbation du plan.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations le composant et leur réception par le Département de la Vendée. A titre indicatif, la durée globale d'exécution du marché est de 30 mois (délais d'exécution des phases 1 à 4 + délais de consultation et de validation).

Le délai maximum de chaque phase est le suivant :

Phase 1 : 5 mois ;

phase 2 : 3 mois ;

phase 3 : 6 mois ;

phase 4 : 6 mois maximum ;

phase 5 : Durée globale du marché soit 30 mois (à titre indicatif).

Description des options:

conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires si les besoins l'exigent.

Numéro de référence: 13S0107CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins 3 références suffisantes et pertinentes, au regard des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le thème, la date, le lieu de réalisation et le nom du destinataire,

niveau minimal de capacité technique : une équipe composée d'agents compétents au minimum dans les domaines suivants : animation de groupes de réflexion, connaissance de la problématique déchets non dangereux, capacité d'analyse et force de proposition sur la thématique déchets non dangereux, gestion des études d'aide à la décision (évaluation environnementale notamment), élaboration de documents de planification de la gestion de déchets - joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel permettant de vérifier ces différentes aptitudes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement public - budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : pôle économie, environnement et aménagement – Erwan Calonnec
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251442267 📞
Fax: +33 251442113 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0107CL
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont uniquement disponibles par voie électronique.

La remise des offres par voie papier et sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tél. : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 183-315967 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019441
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315967
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 128, BOAMP 181 A. Annonce n° 240, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Girus
Adresse postale: 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 013-019441 (2014-01-14)

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