Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il s'agit d'un marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: 16S0160
Brève description:

La consultation a pour objet l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il s'agit d'un marché alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'énergie, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258597
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent postuler sur tous les lots, en revanche le même titulaire ne pourra obtenir le lot 1 et le lot 3.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

Forme du marché: Prix global forfaitaire

forme de prix: forfait

durée 28 mois.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu a des options au sens de la directive européenne: marches de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan régional d'actions économie circulaire

forme du marché: Prix global forfaitaire

Numéro du lot: 3
Brève description:

Evaluation environnementale du PRPGD

montant estimé de 50 000 EUR TTC

Forme de prix: Forfait

Durée 18 mois.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner: Cerfa Dc1 (modèle joint au Dce).

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

Preuve d assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle: attestation d assurance en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d affaires global du candidat et, du domaine d activité faisant l objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce).

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Si le candidat n est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu il dispose des capacités professionnelles exigées: Liste d au plus trois références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l évaluation des capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d encadrement des 3 dernières années: déclaration.

Titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: Justificatif du titre.

Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Liées à l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'énergie 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 -6ème étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 143-258597 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'environnement et de l'énergie — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018136
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258597
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Pour le lot n° 1, la date de signature du marché est le 2.12.2016. Pour les lots n° 2 et 3, le date de signature des marchés est le 4.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du…

… PRPGD.

… plan régional d'actions économie circulaire.

Évaluation environnementale du PRPGD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2017-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Pour le lot n° 1, la date de signature du marché est le 2.12.2016.

Pour les lots n° 2 et 3, le date de signature des marchés est le 4.1.2017.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 012-018136 (2017-01-13)

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