Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de bâtiments sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité

Dynacité OPH de l'Ain

Les travaux de réhabilitation s'exécuteront en plusieurs phases s'échelonnant sur 4 ans. La maîtrise d'oeuvre réalisera les études de conception et de réalisation pendant ces 4 années.
Le marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 4 lots.
Chaque lot est décomposé en 3 volets:
— volet A: étude de diagnostics
Cette étude permettra de réaliser un état des lieux de l'ensemble des bâtiments, une étude thermique et une estimation du budget des travaux conformément aux objectifs fixés par le maître d'ouvrage.
— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre
Le marché entre dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12.7.1985.
Il sera confié les missions décrites ci-dessous pour chaque groupe bâtiments (cf. Document Technique d'information):
— mission de base Loi MOP: aps + apd, pro, act, Études d'exécution (Exe) complètes pour le lot façades et visa des études d'exécution (Visa) pour les autres lots, det, aor.
— mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination
— volet C: contrat de performance énergétique
Pour environ 20 % des bâtiments, il sera confié à l'équipe de maîtrise d'oeuvre une mission relative au suivi de la performance énergétique.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Pour le volet B: Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable.
Pour les volets a et C: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— économie de la construction,
— ingénierie fluides, thermique et HQE,
— pilotage et coordination de projets,
— d'architecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité.Nombre de bâtiments concernés: 136.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116232
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2jDVQ5Kj4&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels» Candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2jDVQ5Kj4&v=1&selected=0 ou Sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de réhabilitation s'exécuteront en plusieurs phases s'échelonnant sur 4 ans. La maîtrise d'oeuvre réalisera les études de conception et de réalisation pendant ces 4 années.
Le marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 4 lots.
Chaque lot est décomposé en 3 volets:
— volet A: étude de diagnostics
Cette étude permettra de réaliser un état des lieux de l'ensemble des bâtiments, une étude thermique et une estimation du budget des travaux conformément aux objectifs fixés par le maître d'ouvrage.
— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre
Le marché entre dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12.7.1985.
Il sera confié les missions décrites ci-dessous pour chaque groupe bâtiments (cf. Document Technique d'information):
— mission de base Loi MOP: aps + apd, pro, act, Études d'exécution (Exe) complètes pour le lot façades et visa des études d'exécution (Visa) pour les autres lots, det, aor.
— mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination
— volet C: contrat de performance énergétique
Pour environ 20 % des bâtiments, il sera confié à l'équipe de maîtrise d'oeuvre une mission relative au suivi de la performance énergétique.
Durée du marché: de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Pour le volet B: Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable.
Pour les volets a et C: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de:
— économie de la construction,
— ingénierie fluides, thermique et HQE,
— pilotage et coordination de projets,
— d'architecture.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bourg-en-Bresse / Rillieux-la-Pape.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est décomposé en 3 volets:— volet A: étude de diagnostics,— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,— volet C: contrat de performance énergétique.Nombre de bâtiments concernés: 35.
Le lot est décomposé en 3 volets:
— volet A: étude de diagnostics,
— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,
— volet C: contrat de performance énergétique.
Nombre de bâtiments concernés: 35.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ambérieu-en-Bugey.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est décomposé en 3 volets:— volet A: étude de diagnostics,— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,— volet C: contrat de performance énergétique.Nombre de bâtiments concernés: 24.
— volet A: étude de diagnostics,
— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,
— volet C: contrat de performance énergétique.
Nombre de bâtiments concernés: 24.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferney Voltaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est décomposé en 3 volets:— volet A: étude de diagnostics,— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,— volet C: contrat de performance énergétique.Nombre de bâtiments concernés: 27.
Nombre de bâtiments concernés: 27.
Numéro du lot: 4
Brève description: Oyonnax.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est décomposé en 3 volets:— volet A: étude de diagnostics,— volet B: mission de maîtrise d'oeuvre,— volet C: contrat de performance énergétique.Nombre de bâtiments concernés: 50.
Nombre de bâtiments concernés: 50.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité.
Nombre de bâtiments concernés: 136.
Description des options:
Dynacité peut recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: Moe rehab thermique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bâtiments concernés par cette réhabilitation thermique sont répartis sur l'ensemble du patrimoine de Dyancité. Le document technique d'information permet d'établir la liste des bâtiments concernés pour chacun des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel dûment complétée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée et signée.
+ Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission (1 page).
+ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
+ Pour l'architecte: diplôme ou titre l'habilitant à exercer la profession d'architecte sur le territoire français.
+ Une note décrivant la méthodologie pour la gestion des études et des travaux sur différents sites et sur une durée de 4 ans dans le respect des délais: 1 page A4 recto verso au maximum.
+ La liste des principales références de l'architecte ou du groupement d'architectes récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitation thermique en site occupé. Ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe): 1 page A4.
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+ La liste des principales références des Bureaux d'etudes et de l'economiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation:
— en matière de réhabilitation thermique en site occupé,
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe): 1 page A4 par BE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité sont les suivants:
Capacité technique: l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires couvrant les domaines d'intervention suivants:
Architecture:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études thermique, fluide, HQE, pilotage et coordination de projets:
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subvention QEB Région, C2e, ADEME et Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Pour chacun des lots, il est procédé à l'examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
— en matière de réhabilitation thermique en site occupé,
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante,
— méthodologie de l'équipe retenue permettant la gestion des études et des travaux sur différents sites et sur une durée de 4 ans.
Pour chaque lot, le nombre de candidats envisagé, admis à négocier est de 3, sauf si le nombre de candidats est insuffisant.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — DMO
Point de contact: Mme Chaillot Bénédicte
Téléphone: +33 474458725 📞
Courrier électronique: b.chaillot@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
Nom: Dynacité — service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 4741410431 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2jDVQ5Kj4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe rehab thermique
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels»
Candidatures remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
Sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-116232 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 641 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378303
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116232
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Chaillot +33 474458725. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-48404, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique déterminée à partir du mémoire technique est notée sur 200 points (se reporter à la lettre de consultation pour le détail des sous critères) (70)
2. Le prix est noté sur 200 points (se reporter à la lettre de consultation pour le calcul de la note prix) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Girus
Adresse postale: 1 rue Francis Carco
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69101

2️⃣
Nom: mg+
Adresse postale: 73 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69447

3️⃣
Nom: SETA Ingénierie
Adresse postale: 911 chemin des Cadalles
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000

4️⃣
Nom: ASUR architectes
Adresse postale: 11 rue Jules Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 208-378303 (2015-10-22)
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Fournisseurs:
ASUR Architectes Girus mg+ SETA Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...