Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets

Bourges Plus

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du Centre de traitement et de valorisation des déchets durée tranche ferme: 12 mois, conditionnelle 1: 30 mois, conditionnelle 2: 12 mois. Exigence variantes: respect délais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girus

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485869 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060709
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Jugement candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement offres: article 53 CMP. Offres en euros. Valeur technique: méthodologie proposée pour réaliser les différentes tranches 70 %,planning de réalisation des prestations et répartition du temps en jours et en heures entre les différentes étapes du marché 20 %, composition de l'équipe affectée au marché (avec CV joints). Les compétences attendues sont: valorisation organique des déchets, programmation (et économie) de projet de réhabilitation, AMOA, équipements industriels, juridiques (dont marchés publics, dialogues compétitifs), finances 10 %.variante(s) éventuelle(s). Formalisme: Dossier papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite, remise directe ou dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre de réforme État), par voie électronique via plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme ci-dessus). Choix mode de transmission irréversible. En cas de double envoi, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Offre par courriel prohibée (contraire modalités article 32 CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise offre sur site profil acheteur: candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place procédure ou moyens permettant de sassurer que leur pli est transmis et signé par ladite personne habilitée (signature électronique comme ci-dessus). Frais daccès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Téléchargement du dossier peut être anonyme sur la plateforme mais le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11/0012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure articles 43, 44.2° et 45.i);

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu?il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2°);

4. Attestation sur l'honneur que le candidat: s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008; a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.iv.);

5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);

6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);

7. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) NB: chaque candidat peut éventuellement fournir un DC1, DC2, NOTI2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail 2008.

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.1.) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i.);

11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.). Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

12. Attestation(S) d'assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres;

Paiement global selon le CMP (article 98);

Avance selon article 87 du CMP;

Acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements (70)
2. Prix: au vu des décompositions de prix complétées par le canddiat; variantes éventuelles (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: esplanade de l'Aéroport, 3 rue Pierre Latécoère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Point de contact: service environnement
Mme Campguilhem / M. Clairet
Téléphone: +33 248678769 📞
Courrier électronique: k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/0012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060709 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Contact
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263657
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060709
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Détail du critère 1 "valeur technique": méthodologie proposée pour réaliser les différentes tranches (70 %), planning de réalisation des prestations et répartition du temps en jours et en heures entre les différentes étapes du marché (20 %), composition de l'équipe affectée au marché (avec CV joints). Les compétences attendues sont: valorisation organique des déchets, programmation (et économie) de projet de réhabilitation, AMOA, équipements industriels, juridiques (dont marchés publics, dialogues compétitifs), finances (10 %), variante(s) éventuelle(s). Annonce n° 215, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l?offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres renseignements (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 49 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 160-263657 (2011-08-17)

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